#1 2006-03-02 11:44:26

mo

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Re: OUBLIER DE FACTURER

bonjour à tous.

un commerçant personne physique est passé en sprl
(donc nouveau nr d'entreprise). Or, il a oublié de facturer une prestation faite il y a deux ans.
Peut-il établir la facture maintenant sous le nom de la SPRL
ou doit-il quand même encore la faire sous son nom personne physique . Mais dans ce cas là comment faire puisque l'ancien nr de tva a été fermée.
Merci pour votre réponse.

domifo

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Re: OUBLIER DE FACTURER

en supposant que le client soit toujours d'accord de lui règler cette prestation (pas de litige donc), j'aurais tendance à la facturer sur le nouveau N° de TVA (sans faire mention sur la facture de la date de la prestation)

ceci n'est qu'un avis, bien entendu

---

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Fox

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Re: OUBLIER DE FACTURER

Bien entendu, si le client est d'accord, c'est faisable.
Dans la négative, vous pouvez faire une croix sur votre créance.  A partir du moment où vous ne savez pas émettre de facture, vous ne savez pas faire valoir votre créance !
Cordialement.

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hittiche

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Re: OUBLIER DE FACTURER

Il faut d'abord voir la nature de la prestation et voir si elle n'est pas prescrite.
Sinon, si le client est toujours d'accord de payer, je rejoins l'avis de domifo.

---

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mo

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Re: OUBLIER DE FACTURER

Merci pour vos précieux conseils.