#1 2006-03-06 14:48:10

visu

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Dans mes lointains souvenirs, bien que ce soit nébuleux et que je ne sois pas du tout sûr (disons à 10%), il me semblait qu'il existait un régime où la déclaration de TVA pouvait être déposée de manière annuelle.

Pouvez-vous me confirmer ou infirmer ?

Autre chose : j'ai une (très) charmante connaissance, salariée, qui est indépendante en activité complémentaire. Elle est étonnée d'apprendre qu'elle doit rentrer une déclaration tous les trimestres. Elle ne l'a pas fait ni en 2005 ni en 2006.

Elle a une connaissance comptable qui "s'occupe d'elle", mais apparemment il s'est borné à mettre un 0 dans la partie II de sa déclaration fiscale. Evidemment, pas de lettre de mission. Passons.

Vous voulez encore rire ? Etant donné que son client n'est pas assujetti, elle a fait ses factures... sans TVA...

Comme je suis assez remonté, je lui ai suggéré de revoir son dossier et de l'orienter dans ses démarches car il me semble urgent qu'elle régularise sa situation au plus vite.

De votre expérience (contrôle de Woluwé), aura-t-on de l'indulgence si elle rentre des 4 déclarations de 2005 et celle janvier de 2006 cette semaine ?

Merci de vos précieuses informations.

NB : il est évident qu'après avoir nettoyé son dossier je l'inviterai à visiter un vrai comptable; loin de moi l'idée de faire ce que je ne suis pas autorisé à faire.

ZUT

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Il n'y a plus d'assujetti qui dépose annuellement une déclaration de TVA mais ce système a été remplacé par le régime de la franchise.

Losqu'on est soumis à ce régime de la franchise, on mentionne son chiffre d'affaire annuelle via le listing TVA qui doit être rentré pour le 31 mars (chiffre d'aff de 2005 pour le 31/03/2006).

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Lethum

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Re: Déclaration TVA Annuelle

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visu

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Merci Zut de ces précisions.

Peut-on opter pour le régime de la franchise avec effet rétroactif ? (bête question, mais qui n'essaie rien n'a rien...)

visu

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Re: Déclaration TVA Annuelle

D'après elle, elle n'était pas en franchise.

Forfait ou franchise, est-ce la même chose ?

Lethum

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Re: Déclaration TVA Annuelle

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ZUT

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Forfait et franchise -> ce n'est pas la même chose.

Je ne peux concevoir que votre amie n'ait jamais reçu de courrier de la TVA!

Elle devrait contacter rapidement un comptable.

Elle devrait également contacter le contrôle TVA dont elle dépend afin de savoir si elle est en ordre.

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visu

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Ma mémoire me revient. Effectivement il y a une différence entre les 2 !

Justement, c'est ce que je ne comprends pas. D'après l'assujettie, elle n'a pas de régime particulier et pourant elle m'affirme que ses déclarations n'ont jamais été rentrées. Je n'ose appeler la TVA dont elle ressort pour leur demander exactement sous quel régime elle est inscrite car je n'ai pas envie qu'ils découvrent les anomalies qui sont flagrantes.

Par contre, est-il possible de passer en régime trimestriel au régime de la franchise de manière rétroactive ?

Lethum

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Je pense qu'il est impératif de vous informer au contrôle TVA dont elle dépend pour connaitre la situation exacte. Les bons conseils pourront vous être donnés alors...

Lethum.

#beer#

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Epilogue : j'ai appelé le contrôle dont elle ressort et elle est bien franchisée.

Je lui ai imprimé le listing annuel ainsi qu'un 604C.... Pour 700€ de CA ça ne vaut pas le coup d'avoir toutes ces frayeurs !

Merci beaucoup à tous de vos réponses !

visu

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Sur l'aspect opérationnel, probablement. Sur l'aspect communication, à voir.

Il y a une différence entre prendre un dossier et remplir les obligations légales et informer le client. Il y a un minimum à communiquer comme le régime de TVA, non ?

La frayeur est passée, je me suis enflammé pour rien sur base d'infos erronnées, et c'est très bien ainsi.

Lethum

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Re: Déclaration TVA Annuelle

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balou

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Re: Déclaration TVA Annuelle

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ZUT

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Re: Déclaration TVA Annuelle

On a tous des clients qu'il faut prendre par la main; ça fait partie de notre boulot!

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Fiscus

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Re: Déclaration TVA Annuelle

fonctionnaire aux Finances = assistant social aussi

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

visu

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Je ne voulais pas créer un débat sur l'incompétence des clients ni celle des comptables.

Je sais que certains clients sont pénibles, font des c... et reportent tout sur leur comptable.

Je n'aurais pas dû porter de jugement hâtif sur le comptable et vous prie de ne pas tenir en compte ce que j'ai écrit plus tôt.

Je suis bien d'accord que comptable ne se limite pas à l'opérationnel, mais s'étend bien au fait de prendre le client par la main.

Enfin, dans le cas d'espèce, je peux vous assurer que la chère demoiselle, qui est déjà pardonnée par ses beaux yeux, n'avait aucune idée de la manière dont on rédigeait une facture. Elle le faisait sans TVA car elle n'avait même pas l'idée de ce que c'était.

Ce qui m'a donc incité à l'inviter à rentrer un 604C... on ne rigole pas avec ces choses-là !

Fiscus

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Pourquoi ?

Elle a fini son activité ?

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ZUT

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Re: Déclaration TVA Annuelle

ça me fait penser à un ancien message de comptabalou, où il expliquait son métier
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=3119&viewmode=flat&order=ASC&start=0

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Dominique

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Re: Déclaration TVA Annuelle

Que de souvenirs!

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"