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Declaration Manquante TVA 2003 (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-02-26 19:30:04

pch
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Re: Declaration Manquante TVA 2003

En 2003 j'ai démarré mon sprl, ajourd'hui j'ai auditté mes comptes et j'ai appercu que mon comptable a oublié la declaration du 4me trimestre 2003.
L'adminstration TVA a immatrinculé pour de raison que j'ignore mon comptre TVA en avril 2004 donc aussi eux ne sont pas au courrant.

Qu'est ce que je doit faire pour minimiser les dégas (amandes, interet,..) ?

Merci-


-P.

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#2 2006-02-26 23:12:45

f
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Re: Declaration Manquante TVA 2003

1. Peut-être pas le plus catholique ... mais voici ce que je ferais :

si le solde de ce trimestre omis est un solde à :
* payer => indiquer en case 61 prochaine déclaration
* récupérer => indiquer en case 62 prochaine déclaration

(il vaut mieux prendre les devants que d'attendre un hypothétique contrôle TVA de votre dossier et montrer votre bonne volonté)

Si le montant à reprendre (surtout en 62) est TRES important, il vaut mieux joindre une annexe (claire ... spécifiant le pourquoi).

De toutes façons, ne rien déclarer est une erreur (sauf si aucune TVA à payer sur ce trimestre-là). Comment votre comptable a-t-il fait la concordance TVA de votre dossier SPRL pour cette 1ère année comptable ?

2. Votre comptable n'a-t-il pas inclus ce trimestre, qui vous semble manquant, tout simplement et comme souvent en début d'activité, dans le trimestre qui a suivi ?

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#3 2006-02-27 09:21:08

pch
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Re: Declaration Manquante TVA 2003

Non le trimestre n'a pas été inclut aucune part et oui le solde est important environ 5K EUR, est ce écrire une lettre à la TVA en disant qu'on a evindencé des erreurs est-t-il une bonne idée ? Entre autre la TVA a déjà etablist un compte spécial a partir de Novembre parce que en 2005 _mon_comptable_ a oublié des déclaration TVA et probablement a fin mars il va y avoir une inspection...

-P

BTW
Quel est le meillur endroit ou' je puisse selectioner un nouveu comptable et ou expert fiscal ?  page dor ?

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#4 2006-02-27 10:01:54

hittiche
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Re: Declaration Manquante TVA 2003

Vous pouvez aussi consulter le site de l'IPCF et/ou de l'IEC pou rerchercher un comptable (ou expert-comptable).
Sur ce site se trouve également des adresses de professionnels.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#5 2006-02-27 10:17:54

F_Bonfond
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Re: Declaration Manquante TVA 2003

Je rejoins l'avis de f quant à la méthodologie même si elle n'est pas très catholique, elle évite bien des questions de l'administration.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#6 2006-03-07 13:15:28

Fiscus
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Re: Declaration Manquante TVA 2003

Je dirais forcément de déposer la déclaration manquante et payer le montant.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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