#1 2006-03-07 13:30:41

Fiscus

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Re: Indépendant gérant

Avez vous déjà vu que l'on demandait à un indépendant d'assurer la gérance d'un magasin d'une société.

La personne a un numéro de TVA, ... et ne semble pas avoir d'heures pour exercer sa gérance. Dans le cas où la gérante n'est pas là, ses prérogatives sont reprises pas un employé de l'entreprise.

Cela parait un peu simple comme logique indépendante. Mais j'aimerais votre avis.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

F_Bonfond

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Re: Indépendant gérant

Cela ressemble fort à un faux indépendant, il faudrait pour se prononcer, connaître ses prérogatives réelles dans la gestion du magasin.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

christophe

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Re: Indépendant gérant

Oui, déjà vu.  Gérant à titre complémentaire.   Le magasin tourne la semaine rien qu'avec les employés.

Si vous dites gérant, je suppose que la forme de la société est une SPRL.   Y a-t-il d'autres gérants ?   Un conseil de gérance ?

Quant aux prérogatives, je ne vois pas le problème qu'elles puissent être déléguées à un employé pendant l'absence du gérant.   Chacun a le droit à des vacances...

En fait, la qualification de faux-indépendant serait tout de même fort difficile, sachant qu'en droit des sociétés, un gérant est toujours un indépendant.

F_Bonfond

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Re: Indépendant gérant

Christophe, si j'ai parlé de faux indépendant, c'est que la description de la situation me laisse penser que le "gérant" n'est pas gérant de la société mais assure uniquement le bon fonctionnement du point de vente.

La situation peut en effet être normale, mais pour cela, il faut savoir quels sont les réels pouvoirs de ce "gérant".

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Fiscus

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Re: Indépendant gérant

En effet, la société est bien une S.A.

Le terme gérant ici consiste dans la gestion et l'organisation d'un magasin de vente au détail (la société faisant principalement de la vente en gros).

Le magasin fait bien partie de la société mais sa gestion (du magasin) est déléguée à un indépendant.

Ces prérogatives sont principalement, le réapprovisionnement du magasin dans le stock de la société, le contact avec les clients, la prospection éventuelle, ...

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christophe

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Re: Indépendant gérant

ah oui, comme ça, c'est plus clair.  Disons gestionnaire du magasin pour éviter toute ambiguité.  Et là effectivement c'est beaucoup moins justifiable.

si ce gestionnaire n'est pas administrateur, ou qu'il n'y a pas un contrat de "concession" ou quelque chose du genre, le  statut d'indépendant est de moins en moins justifiable....

Fiscus

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Re: Indépendant gérant

Il y a bien une convention.

Mais dans ce cas ci, c'est à l'Administration à prouver que il n'y a pas indépendance. Et c'est plus compliqué qu'il n'y parait.

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christophe

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Re: Indépendant gérant

domifo

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Re: Indépendant gérant

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Fiscus

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Re: Indépendant gérant

C'est ce que je vais faire mais bon. C'est toujours des questions indirectes vu que je me pose des questions sur l'indépendant qui travaille pour la société que je vérifie.

A coeur vaillant, rien d'impossible.

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christophe

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Re: Indépendant gérant

Effectivement, si le gestionnaire a d'autres activités dans d'autres sociétés, à quoi bon chercher la petite bête.  Il est évident qu'il s'agit alors d'un vrai indépendant.

Petite réflexion en passant : Je peux comprendre que des objectifs en matière de rentrées fiscales et sociales doivent être atteint, mais il y a un moment où il faut pouvoir s'arrêter. C'est un peu comme pour un banquier qui doit réaliser son objectif de vente de Sicav technologiques en plein crash boursier.... et qui en fourgue à une petite vieille pour y arriver.  Pas très moral....

Fiscus

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Re: Indépendant gérant

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ton raisonnement.

Ici, c'est un lien de subordination dans un cas précis que l'on juge, pas si le gérant est un vrai indépendant pour le tout.

Il peut très bien être indépendant pour une partie autre et faux-indépendant dans une société lié à un membre de sa famille.

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Fox

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Re: Indépendant gérant

Il y a tout un ensemble de paramètres qui peuvent justifier l'exploitation à titre d'indépendant :
- heures prestées : pas d'horaire défini, commence et termine à sa discrétion
- dirige du personnel ?
- peut se faire remplacer par une autre personne : pas de contrat intuiti personae
- doit-il rentrer des rapports régulièrement, assister à des réunion ?
- comment est-il rétribué ? Fixe, commissions, ...
- était-il indépendant auparavant ?
- est-il seul dans ce cas ? Y a-t-il d'autres magasins dans ce cas?
- etc...
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Fiscus

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Re: Indépendant gérant

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