#1 2006-02-27 12:16:04

Fred

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Re: Tva et ATN voiture

Bonjour,

Concernant le canevas pour le calcul des atn voiture à télécharger sur ce site.
j'aimerais savoir d'ou viennent les chiffre suivant

calcul de la tva : total (km*coeff) x (8.55/108.55) ...c'est quoi 8.55/108.55, ca sort d'ou ? 8|
merci.

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hittiche

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Re: Tva et ATN voiture

Il s'agit d'une formule mise au point pour extraire la TVA comprise dans les ATN compte tenu du fait que certains frais ne sont pas soumis à TVA (assurances, taxes...).

voici le lien
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=btw-com!INH&

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Fiscus

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Re: Tva et ATN voiture

Certains ATN pour des mises à disposition à titre gratuit de véhicules avec formualire 325 pour la taxation à l'IPP.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Fox

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Re: Tva et ATN voiture

Il s'agit de la TVA à restituer en fonction des charges supportées non soumises à la TVA et la déduction à 50,00 %.
"Selon l'arrêt MOHSCHE, les frais dont la TVA n'est pas déductible sont exclus de la base imposable".  En outre, lors de la détermination de la base imposable, il faut tenir compte du fait que la TVA sur les frais de voiture n'est déductible qu'à 50,00 % (art. 45, par. 2 du code TVA).  Cela donne la formule adaptée suivante :
base de l'avantage x 0,0787828 = TVA due
ou
base de l'avantage x 0,921234 = avantage à porter en compte.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Fiscus

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Re: Tva et ATN voiture

Point de vue de l'Administration, cette formule n'est pas valable dans tous les cas. Vous pourrez trouver de nombreux posts à ce propos

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.