calcul de valaur d'une part sociale en sprl

cgs · 2006-03-11 15:06:56

Bonjour

Je dois donner une valeur aux parts sociales d'une sprl, suite au départ d'un associé minoritaire, qui exige une somme exhorbitante pour ses petits %.

Dans le calcul de l'avoir social, j'ai pris le capital libéré (1/3 de 18200) est ce bien correct ??

j'ai calculé la valeur intrinsèque, le pair comptable, et la valeur comptable par actions.

Dans les statuts, un article prévoit que le calcul doit se faire sur base des trois derniers bilans ... et c'est cela qui me tracasse ... pourquoi les trois derniers bilans ? puisque l'on reporte tout de même tous les chiffres d'année en année ??

s'il faut vraiment le faire ainsi je suppose qu'alors je prends les résultats obtenus et je fais une moyenne ...

confirmation ???

Merci d'avance

hittiche · 2006-03-11 15:16:32

Vous devez en principe suivre ce qui est mis dans les statuts mais ce que vous indiquez me semble incomplet.

Quartes · 2006-03-11 16:05:48

L'associé sortant souhaite peut-être faire valoir dans son prix de cession le rendement, des actifs immatériels, qui ne sont pas exprimés dans les comptes.
De là probablement le recours à la méthode des trois derniers bilans.

cgs · 2006-03-12 13:21:59

excusez moi mais je ne vois toujours pas l'intérêt de faire ces calculs sur trois ans puisque le bilan de la dernière année reprend tout de même les résultats en fonction des années précédentes ?

si ce n'est pour y voir une éventuelle évolution + ou - je ne vois pas l'intérêt

l'associé sortant souhaite en effet que nous y ajoutions un tas de soi disant plus values ...

comme la clientèle , mais comment évaluer une clientèle ???

merci pour vos infos

Quartes · 2006-03-12 14:01:50

D'accord pour vérifier l'évolution + ou - avec les 3 derniers bilans.

L'évaluation de la clientèle:
- dans le cas du sujet, a quel prix l'aurait-il payée lors de son admission comme associé? et quelle méthode de calcul?
- la valeur d'une clientèle s'apprécie selon le secteur d'activité, le degré de fidélisation, la percée de l'entreprise sur le marché, celle des concurrents,....
- elle peut résulter d'une prise en compte de x mois de bénéfice par ex.

Cordialement

cgs · 2006-03-12 16:18:20

justement cette personne a "reçu" ses parts il y a +- 2 ans et maintenant elle tente d'en obtenir un prix exhorbitant en utilisant également la menace ...

La situation s'est envenimée entre associés et elle a été révoquée par l'assemblée générale (elle à +- 10%)

Non seulement elle n'a apporté aucune qualification supplémentaire dans la société mais elle n'a vraiment rien qui lui permette de justifier d'en obtenir plus que la valeur comptable

Cette société existe depuis +- 10 ans

Pouvons nous vraiment être tenu de compter la clientèle dansla valeur des parts ???

grand merci

Quartes · 2006-03-12 19:10:13

Dans ce cas, aucune contribution de cette associée n'apparaissant dans la société, la valeur de ses parts est bien celle du pair comptable.

Juste bien vérfier la convocation de l'A.G.E. de son exclusion de la société.

Cordialement

Fox · 2006-03-13 02:17:04

Pourquoi ne pas lui laisser vendre ses parts à un tiers si vous n'êtes pas d'accord sur le prix ?
Les statuts prévoient certainement la possibilité d'agréer le nouvel associé de même que de pouvoir acheter les parts au même prix qu'une tierce personne.
Je pense qu'il faut tempérer au maximum.
Cordialement.

cgs · 2006-03-13 08:54:38

Quartes

A quoi pensez vous en me disant qu'il faut vérifier la convocation de L'AGE ???

merci d'avance

hittiche · 2006-03-13 10:12:47

Comme il est minoritaire, et s'il y a désaccord sur le prix, laissez-lui entreprendre la procédure de l'article 340 C Soc.

f · 2006-03-13 11:15:39

Ce n'est pas une question de "tronche", mais j'allais proposer la même chose qu'hittiche.

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#2 2006-03-11 15:16:32

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