#1 2006-03-15 21:49:27

compta2006

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Re: Changement de la dénomination

Un indépendant est inscrit à la banque carrefour sous le nom "Jean Dupont" entant que personne physique... et utilise ce nom depuis quelques temps en activité complémentaire.
A partir du 15 avril il souhaite passer sous satatut indépendant à titre principal.

Il souhaiterait inscrire sur sa facture une dénomination autre que son nom du type "JD management".

Est-ce possible ? Si oui, quelles sont les démarches pour cette modifications? Doit-il aussi vérifier que ce nom n'esxiste déjà pas? etc...

D'avance merci.

Fox

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Re: Changement de la dénomination

Le fait qu'il exerce en complémentaire ou en principal n'a aucune influence.
Il peut adopter cette dénomination si, bien entendu, elle n'est pas déjà utilisée (protégée) ou existe sous une dénomination sociale. 
Il n'y a pas de démarches puisqu'il n'y aura de toute façon pas de modification, la dénomination commerciale (dans ce cas) venant en complément de son prénom et nom.
Ce ne serait pas le cas s'il s'agissait de la dénomination sociale de la société qu'il créerait par exemple.
Rien n'empêche qu'il fasse figurer en grand JD management (avec un logo par ex.) et en beaucoup plus petit, en dessous ou plus bas : Jean DUPONT avec l'adresse.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)