#1 2006-03-17 10:16:25

freerider

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Re: ASBL et sponsors

Bonjour à tous,

Notre ASBL (assujetti franchisé) à organisé un événement en 2005 et pour cet événement, on a eu quelques sponsors.
Comme on a affiché leurs logos sur nos supports promotionnels, cela constitue un service.

A l'époque, on leur a pas fait de facture, mais je me rends comptes en complétant ma liste annuel de clients qu'on aurait du le faire.

Pensez-vous que je peux leur envoyer la facture seulement maintenant (2006) pour être en règle?
Nos sponsors pourraient-ils avoir des problèmes si ils n'ont pas intégrer ce sponsor dans leur comptabilité?

Merci d'avance pour vos conseils et bonne journée.

freerider

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Re: ASBL et sponsors

Mes questions étant restées sans réponse, je me suis renseigné par d'autres moyens. Voici ceratines réponses qui pourront servir à d'autres (finalement c'est ça le but d'un forum publique, non?).

Une précision qui a son importance, il ne faut rependre dans la liste des clients que les clients pour lesquels le montant des opération au cours de l'exercice est d'au moins 250 euros.

Dans le cas d'un assujeti franchisé, seul la case Chiffre d'affaire (TVA non comprise) doit être complétée, vu qu'on ne porte pas de TVA en compte a nos clients.

Sachez aussi que vous recevez de toutes façons le formulaire à compléter et un document explicatif deux semaines (dans mon cas) avant la date limite de remise du listing des clients.