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assujetti personne physique et société pour une même activité! possible? (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-03-24 17:53:35

Nicky_larson
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Posts: 2

Re: assujetti personne physique et société pour une même activité! possible?

Bonsoir :bj: ,

Je souhaiterai éclairecir un coin de mon esprit concernant un acte bien précis en matière de TVA.

Voila je suis actuellement indépendant en fonction principal assujetti à la TVA et actuellement je souhaiterai créer ma propre société pour la même activité 8) . Est-ce illégale.?? :noel:

Pourquoi le guichet d'entreprise souhaiterait que j'annule mon encien numéro  :-x . Qu'elle réponse pourrais-je leur communiquer??? :s    :mj:

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#2 2006-03-24 18:53:14

F_Bonfond
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Geregistreerd: 2004-06-06
Posts: 1,866

Re: assujetti personne physique et société pour une même activité! possible?

Vous pouvez bien entendu exercer une activité en personne physique et être le gérant et seul ou principal actionnaire d'une société ayant la même activité.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2006-03-24 18:59:32

F_Bonfond
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Van: Wiltz (Luxembourg)
Geregistreerd: 2004-06-06
Posts: 1,866

Re: assujetti personne physique et société pour une même activité! possible?

Bien entendu sans conflit d'intérêt puisque Nicky_Larson précise que ce serait SA société.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#4 2006-03-24 19:19:51

balou
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Re: assujetti personne physique et société pour une même activité! possible?

Je ne sais pas si c'est illégal ou pas (je ne pense pas), mais je suis convaincue que le fisc voudra y regarder de plus près...  8|

Pourquoi rester indépendant ET créer SA société?

P. ex. Qui déduit quels frais, etc...

Et je ne vois pas pourquoi s'embêter a se conformer doublement aux obligations administratives.  :-D

Mais, au risque de me répéter: je ne suis pas un "pro"

Amicalement  :bj:


l'espoir fait vivre

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#5 2006-03-26 17:09:06

Quartes
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Re: assujetti personne physique et société pour une même activité! possible?

Attention:

aux conflits d'intérêts.

Si l'opération consiste en un montage fiscal:
attention+

Si l'opération consiste à blanchir des sous: STOP,
le comptable et d'autres DOIVENT faire une déclaration de soupçon

Donc: ne pas tomber dans le miroir aux alouettes.

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#6 2006-10-29 00:44:48

Nicky_larson
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Geregistreerd: 2006-01-14
Posts: 2

Re: assujetti personne physique et société pour une même activité! possible?

Oui effectivement dans les grandes ligne vous avez tout a fait raison,

Mais le truc c'est que lorsque l'on parle d'activité réglementé alors c'est refusé tout court 8)

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