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#1 2006-04-01 08:07:52
- clochette
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Re: asbl - étang de pêche
Bonjour à toutes et à tous,
Voici un cas qui m'est exposé, et je ne suis pas du tout experte en asbl.
Il s'agit d'un asbl concernant un étang de pêche.
Ceux-ci ont été contrôlé il y a plusieures années déjà, et voici la situation qui a été appliquée.
Exercice : 01/01 au 31/12
Pour le 15 décembre de chaque année les comptes doivent être rentrés au Tr. Commerce, donc il y manque chaque année le mois de décembre qui est rentré plus tard.
Impot à payer de +/- 5000.00 à verser pour le 15 janvier?????
J'avoue un peu de mal a comprendre...
L'AG à lieu le 15 mars.
Comment peuvent-ils devoir rentrer leur comptes pour le 15 décembre????
Il y manque toujours la facture d'achat de poissons pour la saison nouvelle.
Il ne peuvent déduire la TVA sur leurs aménagements et autres.
Permis de pêches et autres ne sont-ils pas soumis à la TVA?
Qu'en est-il de la buvette???
:comprends_po:
Merçi #beer#
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#2 2006-04-02 19:45:11
- domifo
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Re: asbl - étang de pêche
je crois qu'il faudrait consulter un professionnel, clochette
il y a-t-il des spécialistes sur le site ?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#3 2006-04-03 09:56:50
- domifo
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Re: asbl - étang de pêche
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2006-04-03 21:18:20
Re: asbl - étang de pêche
Désolé,
Clochette a raison d'exposer ce problème.
"Un" contrôle n'a rien à voir voir avec une société (ici de pêche).
Cette société étant en ASBL clôture l'exrcice social le 31 décembre (pas le 1 avril).
Donc:
1/ pourquoi devoir payer 5.000 € de taxes?
(sur le patrimoine, l'étang par ex.?)
2/ si l'achat de poisson (d'avril-non) avait lieu avant le 31 décembre, il conviendrait de l'inscrire en stock.
3/ pour le tout, si l'affaire est sérieuse, je pourrais fournir plus de détails.
Etant le 3 avril, c'est pas une blague.
Cordialement, BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#5 2006-04-04 10:32:03
- domifo
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Re: asbl - étang de pêche
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#6 2006-04-04 13:10:02
- clochette
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Re: asbl - étang de pêche
J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)
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#7 2006-04-04 14:00:37
Re: asbl - étang de pêche
Tout à fait.
Le but est que des pros puissent informer par posts.
Des duplicatas de documents peuvent être obtenus auprès des administrations.
Des conseils et explications fournis par MP pourraient être assimilés à une consultation gratuite.
Ce qui n'est pas présisément le but du site qui se veut sourtout d'entraide.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#8 2006-04-04 23:25:09
- domifo
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Re: asbl - étang de pêche
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#9 2006-04-04 23:27:30
- domifo
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Re: asbl - étang de pêche
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#10 2006-04-05 12:55:04
- clochette
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Re: asbl - étang de pêche
J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)
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#11 2006-04-05 15:26:25
Re: asbl - étang de pêche
Clochette, et d'autres,
lorsque vous reprenez un dossier il vous incombe d'établir un inventaire des pièces.
lorsque vous acceptez la mission telle qu'elle, il vous appartiendrait de rechercher les documents manquants et d'assumer
et des lors de remettre la situation en ordre
c'est un des rôles d'un comptable agréé.
Sinon: déclinez.
N'en déplaise à certains, mon intervention ICI n'est pas un coup de pub.
Je cherche simplement à aider, avec des confrères qui "postent" dans le même ordre d'idées.
Amicalement
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#12 2006-04-07 13:30:29
- clochette
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Re: asbl - étang de pêche
Il ne s'agit pas d'un client à reprendre, un membre de ma famille à été élu président d'un étang de pêche dans lequel il était déjà membre sans toucher au compte...il s'agit juste de demande de conseil, et moi n'ayant pas l'habitude de ce type de société, je m'en réfère aux têtes pensantes et "collègues" de ce merveilleux site. :bj:
il y a 3 ans, ils ont eu un contrôle fiscal, suite au non dépôt des comptes durant 5 ans, par la personne précitée au poste.
Lorsque le contôleur s'est présenté,personne n'était au courant de ce contrôle, imaginé un peu dans quelle humeur tout le monde s'est retrouvé. :@ :bigeek:
le contrôleur est reparti avec 12 ans de documents sous la main (contre son gré, mais l'administrateur a ainsi voulu prouver sa bonne foi), et il a pu scruter ceux-ci pendant 1 semaine entière!!
il en est resortit:
paiement de 20 % sur les permis de pêche pour au plus tard le 15/01 = +/- 5500.00 €.
Et ce chaque Année !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
il ne sont pas soumis à la TVA, même pas pour la buvette.
Le contrôleur à prétendu qu'il n'avait droit à déduire aucun frais et aucune TVA?????
Pas de précompte immobilier.
L'étang ne leur appartient pas, et la buvette ressemble à un chalet de bois.
Voilà ce que j'ai obtenu comme info à ce jour....
je continue à fouiller....
Merçi de vos conseils et info
et bon Week-end #beer#
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#13 2006-04-07 14:48:23
- hittiche
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Re: asbl - étang de pêche
Pourquoi sur les permis de pêche s'agissant d'un étang (privé) géré par une asbl ?
De plus, c'est le pêcheur qui doit payer son permis.
Ce n'est pas très clair...et j'espère que les eaux de l'étang le sont plus (claires).
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#14 2006-04-07 15:06:35
- hittiche
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Re: asbl - étang de pêche
J'ai un client "étang de pêche" en S.A. (pas en asbl).
Le pêcheur paie une redevance à la journée (ou la 1/2 journée) pour "attraper" un nombre de truites déterminé en ayant l'obligation de remettre à l'étang le "blanc" et les petits modèles.
La taxation se fait au taux TVA de 6% et 21% pour la buvette.
En I SOC, on a les recettes nettes desquelles on déduit les achats de (p)(b)oissons et les charges.
Mais je le répète, c'est une S.A...
En asbl, tout dépendra si l'accès est autorisé aux non membres.
Si oui, assujettissement TVA et IPM sauf si le contrôleur prouve le but lucratif auquel cas on se retrouvera en I Soc.
Et au vu des quelques explications fournies par clochette, je crains fort que l'on ne soit dans ce 2e cas de figure.
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#15 2006-04-10 12:40:05
- yee
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Re: asbl - étang de pêche
Test
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#16 2006-04-10 15:31:34
- yee
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Re: asbl - étang de pêche
En effet, tout cela n'est pas très clair !!
Il faudrait commencer par identifier l'asbl, son objet social, à quoi correspondent ces ' permis de pêche ' ( droit de pêche suite au paiement d'une cotisation de membre ou permis ponctuels délivrés à tout à chacun ) ...
S'il s'agit de permis ponctuels, on entre alors ici dans le cadre de la prestation de services soumise à la TVA de 6% ( 21% tjs pour la cafétariat ) ... l'objet social déterminera si la nature d' asbl est bien d'application ... l'imposition en tant que revenus divers ne semble pas être approprié dans ce genre de circonstances
Le fait d'être en asbl ne soustrait en rien aux obligations TVA.
Maintenant concernant le 'redressement' il faut en évaluer la nature exacte, et la justification donnée par le contrôleur ...
Après cela seulement on pourra mieux analyser la situation exacte ...
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#17 2006-04-10 21:56:12
- domifo
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Re: asbl - étang de pêche
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