#1 2005-10-26 00:08:41

tlemposchka

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Re: Mentions obligatoires TVA sur factures

Bonjour à tous, et félicitations pour cet excellent forum que je consulte depuis de longs mois. Quelle précieuse mine d'information !

Ce qui m'amène : je cherche (mais mal, sans aucun doute) une liste exhaustive (s'il en existe) en FR et NL (et UK si possible) des mentions que la TVA impose de voir figurer sur une facture : j'en ai marre de passer un temps bête à mettre la main sur l'une ou l'autre au compte-goutte lorsque j'en ai besoin.

Vous savez, il s'agit des mentions de type "Livraison intracommunautaire - TVA non applicable - art. 21 §3 CTVA", "Belasting die door mede-ondertekenend moet betaal worden (Art. 20 van KA nr 1 - BTW code)", "Prestation d’enseignement exonérée de TVA - CTVA Art. 44, §2, 4°", "TVA à reverser au Trésor dans la mesure où elle a été initialement déduite", et autres...

Si l'un de vous a un URL sous la main, ou les références d'un petit manuel dans lequel investir, ou toute autre forme de coup de main... Hé bien, il serait grandement apprécié!

Merci déjà de m'avoir lu jusqu'ici!

Totor

Aristote

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Re: Mentions obligatoires TVA sur factures

Quelqu'un peut-il répondre à la question de tlemposchka

Cela m'intéresse aussi.

Merci, bien à vous.

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Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

Aristote

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Re: Mentions obligatoires TVA sur factures

J'ai cherché, et j'ai déjà trouvé ceci

http://www.fiscalis.be/_sgt/m3m4s15_1.htm

http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=170

si cela peut aider certains

bien à vous

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Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

Fred

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Posts: 923

Re: Mentions obligatoires TVA sur factures

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=kb!INH&

mentions obligatoires : AR n°1 Art 5 de la législation Tva

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

michaeld

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Re: Mentions obligatoires TVA sur factures

Je ne connais pas de telle liste.

Mais peut-être en unissant nos efforts, on pourrait en créer une ?

Exemple, lancer un sujet (mieux un forum avec l'aide de l'admin) dans lequel nous nous ABSTRIENDRIONS de tout commentaire. 
MD

Du style :

Note de crédit - creditnota
- Taxe à reverser au Trésor dans la mesure où elle à été déduite initialement.
- BTW terug te storten aan de staat in de mate waarin deze oorspronkelijk in aftrek werd gebracht.

Porduits de récupération - recuperatie producten
- Livraison exonéré de produits de récupération (circulaire n°120 du 30 juillet 1971 et n°88 du 15 décembre 1979)   
- Vrijgestelde levering van recuperatieproducten (aanschrijving nr. 120 van 30 juli 1971 én nr.88 van 15 december 1979)           
   

Travaux immobiliers - Werk in onroerende staat
- T.V.A. à acquitter par le cocontractant (A.R. n°1, art.20 Code TVA)   
- Belasting te voldoen door de medecontractant (K.B. nr. 1, art. 20 WBTW)

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.