pouvez vous m'aider ?

MIAN · 2006-04-12 21:51:17

Concerne : Enoncé de la situation concrète en vue de la préparation des ateliers et du recours fictif
La SPRL BEL ENFANT, société travaillant dans le secteur des relations publiques et de l’organisation d’événements, a fait réaliser au domicile de son gérant et associé des travaux de transformation d’une pièce et d’un hall d’entrée dans son domicile personnel par la SPRL BEL OUVRAGE.

L’administration qualifie ces travaux comme étant des avantages en nature dans le chef du dirigeant et dès lors constituant un revenu professionnel du dirigeant d’entreprise. L’administration lui a envoyé un avis de rectification concernant ce sujet.

La SPRL BEL ENFANT estime que ces travaux ne sont pas des avantages en nature mais des frais propres à la société. En effet, le gérant de la SPRL doit pouvoir recevoir des clients chez lui et y travailler.

Le siège social de la SPRL BEL ENFANT n’est pas situé au domicile personnel de son gérant.

VOTRE POSITION : ………

EST CE QUE QU'ILQU'UN PEU M'AIDER POUR CETTE QUETION?

compta4671 · 2006-04-13 18:37:44

Y a-t-il un lien entre le domicile et la société ?
Je suppose que non à voir votre énoncé.
Il est alors difficile de justifier la déduction de frais porfessionnels sur un bâtiment privé.

S'il y a un bail, ne pas oublié que le loyer est limité sous peine d'être requalifié en rémunérations.
De plus, il est difficlement justifiable que le hall d'entrée soit 100 % profesionnel.

Jojo · 2006-04-14 08:48:01

C'est une question scolaire ...

Pour répondre et marquer des points, il faudrait connaître l'orientation de votre professeur !

En effet, sur base de ce seul texte, on peut répondre comme un normand !

Penser que l'administration a raison et demander à minimiser l'impact de l'avantage en nature

Penser que l'administration a tort, signaler au dirigeant qu'il aurait pu vous interroger avant de faire l'investissement, voire en faire une question de ruling, et démontrer - à mon avis difficilement - qu'on ne pouvait pas faire l'investissement dans les locaux professionnels existants, etc.

MIAN · 2006-04-15 23:11:31

je suis pro fisc et je dois trouver une réponse

MIAN · 2006-04-15 23:23:15

tout d'abord merci.
et cette question scolaire, oui.

en tant que fisc je m'opposer auprès de contrebuable.
et je dois trouver les arguments.
il me manque des arguements.
si vous avez des arguements et des solutions je serais ravi de connaitre.

Mian

MIAN · 2006-04-15 23:29:38

tout d'abord merci pour réponse.

1-je suis profisc et je dois me défendre cet arguement.
2- cette une question scolaire .
3- je manque des arguments et j'aurais besoin des questions et des solutions......

MIAN · 2006-04-16 12:46:51

Jojo · 2006-04-17 09:42:59

Pour gagner du temps, une prochaine fois, placez votre question dans la partie adéquate (Scolaire !).

Le fisc peut argumenter facilement (en dehors de la réaction simpliste de rappeler que le contribuable N'a PAS justifié !!!!) :

Pourquoi recevoir en privé alors qu'on a un bureau ?
Pourquoi demander l'affectation de toute la dépense ?
(Le bureau ne représente que * % de l'habitation)
Pourquoi quelque chose de luxueux ?

Etc.
Etc.

PS Puis-je vous suggérer de faire la démarche inverse ?

VOUS cherchez des arguments ... et VOUS nous demandez s'ils sont pertinents .... Cela fait travailler vos méninges ....