Numéro de TVA sur facture

lili · 2006-04-15 12:40:40

Est-il obligatoire de voir figurer notre numéro de TVA sur les factures que l'on reçoit? Il me semblait que c'était le cas.
Je viens pourtant de recevoir une facture de Belgacom sur laquelle mon numéro de TVA n'apparaît pas. Je suis pourtant certaine de leur avoir communiqué. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

steph16 · 2006-04-15 13:09:37

si vous êtes assujettie à la TVA, il faut que votre n° TVA soit mentionné sur la facture. Demandez à Belgacom de rectifier la facture et vos données personnelles.

BAV

Jojo · 2006-04-15 13:32:41

Certains parastataux, etc. sont au dessus des lois !

michaeld · 2006-04-15 14:04:21

Si votre n° de TVA n'est pas repris sur la facture de Belgacom, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

Le mieux est de demander un note de crédit et une nouvelle facture correcte.

MD

lili · 2006-04-16 20:31:24

Merci, je vais quand même me renseigner auprès de Belgacom pour être certaine que c'est bien normal que mon numéro de tva n'apparaît pas.

Petite question naïve: si mon numéro de tva n'est pas sur la facture puis-je quand même mettre la facture dans mes frais (sans demander la restitution de tva)? Je suppose que non mais, bon on ne sait jamais...