#1 2006-04-18 09:09:38

arnaud

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

Bonjour
Voilà, je viens d'acheter un service en france (un nom de domaine).
J'ai bien précisé à la société en question que j'étais assujetti, donc je pensais recevoir une facture sans TVA (intracommunautaire) mais j'ai été surpris de voir qu'il y avait 19,6% de TVA.
Mon problème est le même que celui d'un post assez récent.
Je ne veux pas passer mon temps à réclamer la TVA en France (je n'ai que 5€ de TVA..  :-D ) mais plutot comment dois-je encoder cette facture?
Je suppose que je dois l'encoder avec TVA intracom ? Mais alors, en cas de contrôle, est-ce bien "permis" d'avoir une facture avec 19,6% de TVA et dans ma compta d'avoir inscrit "intracom" ?
Je suppose que c'est mieux de récupérer trop peu de TVA que trop mais je préfère l'avis de spécialistes.

D'avance,Merci

hittiche

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

Vous ne pouvez pas récupérer cette TVA française par le biais de votre déclaration TVA belge.

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arnaud

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

Ok, Merci de votre réponse.
Donc dans ma déclaration TVA, je l'encode en intracom pour ne rien récupérer au niveau TVA, c'est bien cela?

Je l'encode à 0%, puis j'encode la TVA belge à payer (21%) puis la TVA à récupérer afin que cela soit une opération neutre.

C'est bien cela?

D'avance Merci

hittiche

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

Non car si vous l'encodez en intracom vous devriez compléter la case 55 (TVA sur case 86).
Dans votre cas vous devez l'inscrire en case 82.

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F_Bonfond

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

J'encode cela en BS à 0% moi.

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rboudart

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

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arnaud

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

OK.
Donc je ne l'encode pas en intracommunautaire mais juste à du 0% tout simplement et donc cela va se retrouver en case 82 dans les services et bien divers?
C'est bien cela?

Je vais de toute manière demander à mon comptable pour être certain mais j'aimais avoir un avis extérieur.

Merci à vous !

michaeld

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

C'est cela.

C'est un peu comme quand vous payez l'autoroute en France.
Vous mettez vos tickets directement en frais (82).

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

arnaud

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Re: [Résolu]Récupération TVA française

Ok, Merci pour votre réponse.