#1 2006-04-21 13:38:27

crap

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Re: troc -

dans le cas d'un troc et d'une compensation, la tva se calcul uniquement sur la contrepartie du troc ou sur la valeur du troc + contrepartie

ex: je troc pour 3.000 de pommes contre des poires +2.000

merci bcp pour votre aide

rboudart

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Re: troc -

C.T.V.A.

Article 32

En cas d'échange et, plus généralement, lorsque la contrepartie est une prestation qui ne consiste pas uniquement en une somme d'argent, cette prestation est, pour le calcul de la taxe, comptée à sa valeur normale.

La valeur normale est représentée par le prix pouvant être obtenu à l'intérieur du pays pour chacune des prestations, au moment où la taxe devient exigible, dans des conditions de pleine concurrence entre un fournisseur et un preneur indépendants, se trouvant au même stade de commercialisation.

---

Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

crap

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Re: troc -

merci bcp pour la réponse

sur ce une petite chopine  #beer#