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#1 2006-04-28 15:04:05

Tiscou
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Posts: 14

Re: Total de gains

Bonjour,

J'ai déjà posté quelques fois des questions sur ce site et j'ai chaque fois obtenu des réponses complètes. Merci de votre proffessionalisme !

Je vais à nouveau faire appel à vos connaissances : je suis étudiant avec un statut d'indépendant.

Je suis dans ma première année de travail comme indépendant, et je dois donc payer des cotisations sociales prévisionelles.
Or le payement de ces cotisations sociales me fera passer en-desous du seuil de revunus sous lequel on est exonéré de cotisations sociales.
1/ Dans quelle mesure serais-je remboursé ?
2/ Quels revenus est-ce que je déclare : remboursement compté ou non ?

J'ai d'autres revenus parralèles, limités aussi. Il paraît que tant que je gagne moins de 2610€ par an, je n'ai pas d'impôts à payer et je reste à charge de mes parents, et que je peux tenir compte de 20% de frais professionnels pour monter à 3262.5€.

3/ Que sont ces frais professionnels?
4/ Ces chiffres sont-ils exacts?
5/ Quel est le seuil d'imposition et, à partir de celui-ci, dans quelle mesure serais-je imposé?
6/ Y a-t-il un paramètre que je n'aurais pas soulevé ?

Merci d'avance !

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#2 2006-05-01 15:09:43

Quartes
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Re: Total de gains

Si étant étudiant de moins de 25 ans et à charge de vos parents, vous pouvez solliciter l'application de l'article 37 auprès de la caisse d'assurances sociales.
En ce cas il n'y aurait aucune cotisation à payer.

Les années exonérées n'entreront pas en ligne de compte pour votre pension.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2006-05-05 13:28:02

Tiscou
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Posts: 14

Re: Total de gains

Je suis effectivement déjà dans le régime défini par l'article 37. En ce qui concerne les autres questions?  smile

Merci d'avance !

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#4 2006-05-13 16:14:04

Quartes
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Re: Total de gains

Il y a un seuil de revenus nets à ne pas dépasser afin de ne perdre le droit aux allocations familiales, je ne l'ai sous la main, mais je crois qu'il se rapproche du montant que vous indiquez.

L'exonération fiscale porte elle sur +/- 5.600 € de la première tranche de revenus par année civile.

Au chapitre des charges professionnelles, vous pouvez opter soit
1/ pour les charges réelles,
2/ le forfait de charges dont la première tranche est de 20 %.

Cordialement


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