precomte immobilier

Almoradi · 2006-04-30 21:29:42

Bonsoir,

Un dirigeant d'entreprise loue à sa société une partie de l'immeuble. La société peut-elle prendre en charge la totalité du précompte immobilier alors qu'elle n'occupe pas l'entierté de l'immeuble.

Merci

hittiche · 2006-05-01 10:16:15

Le précompte immobilier que la société paie sera considéré comme loyer (loyers et charges locatives).
De plus, il sera inclus dans la base de calcul pour une requalification éventuelle.
Conclusion : bien calculer #beer#

Almoradi · 2006-05-01 10:57:25

Donc aucune importance de définir la partie prof et la partie privée du précompte immobilier.

Merci

Almoradi · 2006-05-01 20:37:49

bonsoir,

Quelqu'un pourrait-il compléter la réponse que j'ai reçu de "hittiche".

Donc aucune importance de définir la partie prof et la partie privée du précompte immobilier.(100% peut être considére comme prof.)

Merci

michaeld · 2006-05-01 21:01:52

Dans l'absolu, je suis d'accord avec Hittiche.

Si le loyer + le précompte est déclaré dans la déclaration du bailleur, il devrait être déductible dans le chef du locataire.

Il faudrait néanmoins étudier ce qui est mentionné dans le bail (enregistré).

S'il est mentionné clairement que x% sont privés, cela pourrait poser des problèmes. Je pense par exemple à un différent entre actionnaires ou administrateurs (on avait prévu un loyer de x€, maintenant le loyer passe à y€). Cela pourrait être assimilé à un détournement de biens sociaux.

MD

Fox · 2006-05-02 02:14:36

Que ce soit du loyer ou du Pr. I., cela ne change rien à la question. Le revenu est constitué du loyer + le Pr. I.
D'accord avec Hittiche.
Cordialement.

michaeld · 2006-05-02 19:52:16

Je suis tout à fait d'accord qu'il va s'agir d'un revenu taxable à l'IPP.

Je suis moins certain que si le bail prévoit, par exemple, que 60% du PI sont à charge du locataire et que la société paie 100%, un contrôleur ne pourrait pas rejeter les 40% dans le chef de la société.

MD