intermediaire credit et autres services

sebastien.pi · 2006-05-08 21:50:05

Bonjour,
je souhaite m'installer comme indépendant complémentaire en tant que conseiller financier multi sectoriel, à savoir le conseil financier dnas tous les domaines que je jugerai intéressants pour le client, et ma rémunération se fera sur base uniquement des commissions reçues par les différentes sociétés auxquelles j'aurai amené des clients (téléphine / internet / banques,...).
Je ne facturerai donc rien au client.
Un intermédiaire en crédit ne doit pas être asujetti à la TVA, mais mes autres actvités le demandent-elles.
Donc vais-je devoir être un asujetti mixte, ou simplement un non asujetti ?
Dans ce cas, quels seront les impacts réels pour moi en tant qu'amortissemnts de frais professionnels (voiture / gsm / internet / informatique ?)
Merci de votre réponse.
Cordialement,

Sébastien

F_Bonfond · 2006-05-09 10:52:15

Vous serez partiellement assujetti, l'impact est uniquement au niveau TVA en ce que la TVA ne sera déductible qu'à concurrence de la quotité de vos activités qui sont assujetties à la TVA. La TVA non déductible entre dans la base amortissable.

sebastien.pi · 2006-05-09 11:13:10

Bonjour,
merci de votre réponse.
J'ai néanmoins quelques autres petites questions :
1. Donc, pour mes intermédiaitions en matière de téléphonie et internet p.ex je serai asujetti, malgré que je ne facture rien directement à mon client et que je suis rémunéré uniquement sur base de commissions ?
2. La quotité de mes activités sera calculée arbitrairement ou sur base des revenus estimés de chaque activité ?
Merci

rboudart · 2006-05-09 11:31:25

En matière fiscale, rien ne peut être fait de manière arbitraire.

La TVA déductible se fera sur base d'un prorata dont le numérateur est le CA de l'activité ou des activités assujetties et le dénominateur le CA de toutes vos activités, assujetties et non assujetties.

Exemple:

CA activité assuj.: 250
CA de toutes les activités: 1.000

% de TVA déductible: 25% (250/1.000)

rboudart · 2006-05-09 11:41:04

sebastien.pi · 2006-05-10 13:53:19

Bonjour,
D’ores et déjà merci pour vos réponses précises, et qui commencent sérieusement à m’éclairer…
Je remarque que ma situation est loin d’être simple.
Je vais donc essayer de l’expliquer plus précisément et vous fournir ce que je pense avoir ressorti de vos explications, et d’autres récoltées exactement.
Si vous avez le temps et l’envie de confirmer ou d’infirmer ce que je dis, je vous en serai gré.
Je souhaite donc m’installer en tant qu’indépendant complémentaire dans le domaine du « conseil » financier, qui va regrouper les activités suivantes.
1. intermédiation en crédits à la consommation, dans le but ou non de regrouper d’autres crédits du client.
2. Intermédiation en crédits hypothécaires.
3. Analyse des factures de points critiques financièrement, comme la téléphonie fixe et mobile, l’Internet, l’énergie, la télévision (…) et, si nécessaire, faire signer des contrats pour des sociétés concernées avec mes clients (ex : afin d’optimiser les factures de téléphone de mon client, je conclus avec lui un contrat chez Te..2 ou chez Eu...ny, et même principe pour les différents points énoncés)
4. Analyse des dépenses de mon client et conseil(s) en vue de l’optimisation de celles-ci, que ce soit dans des domaines aussi pratiques et « simples » que le lieu des achats alimentaires, des achats fréquents qu’il pourrait réaliser (…) que des points moins évidents comme le passage à l’électricité bi-horaire, le changement d’organisme bancaire ou tout point qui lui ferait dépenser moins.
5. Dans le cas ou mon client doit résilier certains abonnements, aide à la rédaction des lettres de renonciation.
En ce qui concerne ma rémunération, seuls les points 1 à 3 seraient rémunérés, mais pas par le client. En effet, les sociétés auxquelles j’amène le client me rémunéreront sous forme de commissions. Tandis que pour mon client, mes prestations 4 et 5 seront gratuites.
Voilà je pense un aperçu correct de ma future activité, qui me pose donc quelques problèmes au niveau de la fiscalité, et plus particulièrement la TVA.
Plusieurs points également :
a) le fait que je sois indépendant complémentaire signifie que mes déductions de frais (téléphonie – informatique – Internet) devra tenir compte de la part privée de leur utilisation. Mais si je prends par exemple GSM avec un abonnement qui ne me servira qu’à cette activité, les deux sont-ils déductibles à 100% ?
b) l’intermédiation en crédit est visée par l’art 44, qui l’exempt de la taxe et donc de délivrer des factures. Les commissions que je recevrai seront donc hors tva, mais je ne pourrai déduire la tva de mes achats pour l’activité 1 et 2
c) les prestations du point 3. ne sont pas exemptées et je dois donc facturer mes commissions aux sociétés en fonction des clients que je leur ai apporté, avec cette fois-ci une tva. Exception ci celles-ci utilisent le « self-billing », mais je ne sais ce qu’est ce système.
d) Si le point b et c ci-dessus sont corrects, je serai donc un assujetti mixte complémentaire (aïe), ce qui signifie que je devrai déclarer une tva pour les activités non exemptées, et que pour la déduction tva et amortissements achats professionnels, cela se passera comme dans mon exemple suivant. Supposons tout d’abord que mon activité d’intermédiaire en crédit représente un chiffre d’affaires annuel de 4000€ et mes autres activités d’intermédiaires un CAA de 1000€. Le prorata pour déduction TVA est de 20%. Première hypothèse : un ordinateur de 1000€ HTVA (1210€ TVAC), entièrement dédié à mon activité d’indépendant. Je peux déduire 20% de la TVA donc 42€. Dans mon calcul de mes revenus, je peux amortir 1000€ +(210-42=168€). Deuxième hypothèse : si j’achète le même ordinateur, mais qui sera affecté moitié au privé, je divise tous les montants par 2.
Je vais m’arrêter là.
Je vous remercie de m’avoir lu jusqu’au bout, et comprendrai si vous n’avez pas le courage de me répondre.
Mais je pense avoir là résumé pas mal de mes interrogations.
Merci encore.

#1 2006-05-08 21:50:05

Re: intermediaire credit et autres services

#2 2006-05-09 10:52:15

Re: intermediaire credit et autres services

#3 2006-05-09 11:13:10

Re: intermediaire credit et autres services

#4 2006-05-09 11:31:25

Re: intermediaire credit et autres services

#5 2006-05-09 11:41:04

Re: intermediaire credit et autres services

#6 2006-05-10 13:53:19

Re: intermediaire credit et autres services

Forum footer