#1 2006-05-11 09:31:43

Pfff

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Re: Location d'un camion.

Bonjour,

Une société française loue un camion à une société belge.

Quid de la Tva?

Merci.

rboudart

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Van: Blaasveld

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Re: Location d'un camion.

Article 21

§ 2. Le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire de services a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, au lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle.

§ 3. Par dérogation au § 2, le lieu de la prestation de services est réputé se situer :

6° à l'endroit où un moyen de transport est utilisé lorsqu'il est donné en location :

a) par un loueur qui est établi en Belgique, dans la mesure où ce moyen de transport est utilisé hors de la Communauté;

b) par un loueur établi hors de la Communauté.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"