#1 2006-05-14 11:28:06

choupy

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Re: subsides en capital

Bonjour,

Qqn peut-il me dire pour quels genre d'investissements une entreprise peut recevoir des subsides en capital.
Comment doit-elle s'y pendre pour prétendre à recevoir de tels aides?

Merci bcp

F_Bonfond

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Re: subsides en capital

Il y a différents types de subsidiation selon le secteur, la zone géographique,.... résumé l'ensemble ici n'est pas possible. Consultez la base de données midas de la réfion wallonne.

Pour obtenir ces subsides, il faut introduire un dossier de demande et remplir divers formulaires administratifs. Les conditions varient elles aussi en fonction du type d'aide.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.