Info gestion de base/acces prof

lerme · 2006-05-19 12:15:43

Bonjour,
Voici mon cas:
deux personnes en société doivent exercer une profession reglementée. Ces deux personnes n'ont ni la gestion ni l'accés. Ils ont un joker: une troisiéme étrangére à la société qui posséde la gestion et l'accé. Son exigence : être salarié dans l'entrepreprise.
Le contrat de salrié apporterait l'accés à la prof. mais au niveau de la gestion, doit-il être obligatoirement associé et peut on le faire (gérant indépendant et salarié)?
Si oui, serait assujettie au lois sociales également (en complémentaire?)
Merci de partager votre expérience.

F_Bonfond · 2006-05-19 12:52:47

Très clairement, la personne qui apporte la capacité de gestion doit être gérante de la société sans quoi le SPF économie n'attribuera pas le n° d'entreprise.

Quartes · 2006-05-19 13:54:39

Qu'adviendrait-il en cas d'achat d'une société (propre) constituée avant 1999 pour ce sujet énoncé?

Cordialement

lerme · 2006-05-19 14:01:09

La personne qui apporte la gestion doit être gérante, pas de discusion. Mais doit elle être obligatoirement associé (détenir des parts de la société). Si oui, avec ou sans parts sociales, n'y a t-il pas incompatibilité avec le fait qu'il est aussi employé(souvenez vous, pour l'accés)??

F_Bonfond · 2006-05-19 16:28:45

Vous devrez tout de même publier la modification de la gérance au Moniteur belge et probablement modifier le siège social ce qui implique un passage au guichet d'entreprise. Votre dossier sera alors revu et bloqué si il n'y a plus personne ayant une capacité de gestion.

#1 2006-05-19 12:15:43

Re: Info gestion de base/acces prof

#2 2006-05-19 12:52:47

Re: Info gestion de base/acces prof

#3 2006-05-19 13:54:39

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#4 2006-05-19 14:01:09

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#5 2006-05-19 16:28:45

Re: Info gestion de base/acces prof

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