TVA Intracom entre la Belgique et le Luxembourg

BRGroup · 2006-05-25 14:39:02

Bonjour à toutes et tous,

Je me permets de poser cette question sur le forum car j'ai obtenu des avis divergents par rapport à ma question et j'aimerais valider la bonne option par l'intermédiaire de comptable.be et de ses membres.

Concrètement, je suis indépendant à titre principal et assujetti à la TVA en Belgique. Je dois facturer une société anonyme luxembourgeoise également assujettie à la TVA.

Il s'agit d'une prestation essentiellement intellectuelle : Conception + Impression de cartes de visite. Dans la réalité, je soustraite la conception chez un infographiste (en France) et l'impression chez un imprimeur (en Belgique) qui me facture directement. Ensuite, je refacture mon client luxembourgeois avec une marge bénéficiaire. Afin d'éviter le détail sur la facture, je voudrais mettre un terme générique pour la totalité de la commande "Conception et réalisation de supports commerciaux et publicitaires - cartes de visite".

Mon problème concerne la TVA, certaines personnes me disent que c'est de l'intra-communautaire, d'autres du concontractant et, enfin, que je dois facturer avec la TVA belge à 21% ??? Après mûre réflexion, je pense que je dois facturer cette prestation intellectuelle avec de la TVA intra-communautaire, soit à 0%, en précisant sur la facture qu'il s'agit de l'Art. 39 bis. Est-ce exact ?

Est-ce que vous pouvez me donner votre avis sur la question et me dire quelle est la mention exacte à mettre sur la facture ainsi que l'endroit où elle doit se situer si c'est de l'intra-communaitaire ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une agréable journée et un bon long week-end pour ceux qui font le pont...

A bientôt.

F_Bonfond · 2006-05-25 15:01:37

En tout état de cause, il n'est pas question de cocontractant, il s'agit là d'un régime réservé aux travaux immobiliers.

Selon moi il s'agit d'une livraison intra communautaire sans aucun problème.

michaeld · 2006-05-25 15:10:44

D'accord avec F_Bondfond

Dans ce cas-ci, il y a bien une livraison de biens (cartes de visite) de la Belgique vers le Grand Duché.

MD

Jipy · 2006-05-28 15:06:36

Comment le transport a t il été effectué ?
Comment avez-vous obtenu le paiement de votre opération ?

BRGroup · 2006-05-31 11:09:17

Bonjour,

La livraison a été effectuée par GLS (General Logistic System) chez le client final et ce service était compris dans la facture de l'imprimeur...

En ce qui concerne le paiement, je n'ai pas encore facturé le client. Par contre, j'ai déjà réglé les deux fournisseurs (infographiste + imprimeur).

Merci pour votre aide et bonne journée.

Tofque · 2006-06-02 12:40:10

Bonjour,

Deux remarques :

L'article 39 du Code de TVA vise les livraisons de biens, et non les prestations de services.
Ces dernières sont visées par l'article 21 C TVA.

Ensuite, la notion de co-contractant intervient également dans les transactions entre état membre, et ne sont pas exclusivement liées aux opérations immobilières, comme j'ai pu le lire.

Au plaisir

Jipy · 2006-06-02 22:44:49

SI vous prouvez que les biens ont quitté le territoire de la Belgique et que la vente a été contractée par votre client qui est identifié dans un Etat membre différent de la Belgique (Le luxembourg en l'occurence), la livraison intra communautaire est exemptée sur base de l'article 39 bis CTVA.
Il faut proscrire les paiements cash.