Récupération de tva sur habitation

Serflex · 2006-05-27 17:44:39

Bonjour

Mon comptable me parle de vendre ma maison à ma société et de récupérer la totalité de TVA.

Il se base sur un arrêt seling pour me confirmer que toute la tva sera récupérée.

Il me dit alors que je paierais la tva sur un montant ridicule tous les ans et les impôts sur ce demi-avantage....

Je ne comprends rien à ses calculs et explications bien qu'ils soient appuyés par des références juridiques.

Qu'en pensez vous ?

Quartes · 2006-05-27 17:54:31

Il serait peut-être bon que vous demandiez à votre comptable de vous expliquer une nouvelle fois ses calculs.

Cordialement

rboudart · 2006-05-27 20:43:44

Serflex · 2006-05-28 11:13:41

Bonjour et merci pour vos réponses.

Oui, j'habite dans la maison et la construction de celle ci s'est terminée il y un peu moins d'un an (septembre 2005 que nous y sommes rentrés pour la 1ère fois).

D'après les calculs (que je comprends pas) de mon comptable (enqui j'ai confiance mais dont j'ai du mal à comprendre le raisonnement et explications) elle serait à 32% professionnel.

Serflex · 2006-05-28 12:01:54

Donc je pourrais récupérer la tva ...

mais je serais taxé sur quoi ?

Jipy · 2006-05-28 15:12:16

Tant qu'à vous battre contre l'administration, aidez notre profession fiscale en postulant une durée d'amortissement identique en TVA et en impôts des sociétés car actuellement l'administration TVA, de manière totalement arbitraire dans un but uniquement corrélatif avec le délai de révision sur les immeubles, impose un délai maximum de 15 ans.

Jipy · 2006-05-28 15:37:47

Oui je trouve parfaitement agréable pour le raisonnement intellectuel que la TVA émane de dispositions autonomes de droit européen.
C'est donc très bien . Quel est le problème que vous y voyez ?

Jipy · 2006-05-28 15:47:33

Ce n'est pas pour bientôt, c'est déjà le cas.

F_Bonfond · 2006-05-29 08:42:56

Je ne comprend pas l'attitude de Kissa qui fustige ici le Ministre Reynders qui ne fait que son devoir en s'inclinant devant un droit supérieur au droit national, respectant ainsi, comme il se doit, la hierarchie des normes légales.

Par contre, je rejoins Jipy quant à la durée sur laquelle il faut calculer la TVA à reverser. En effet, ne le droit ni la CEJ ne parle de ce fameux délai de 15 ans.

Il me semble en effet tout à fait défendable de prétendre reverser cette TVA sur la même durée que l'amortissement de l'immeuble puisqu'il ne s'agit pas à proprement parler d'une révision mais +tôt de la taxation d'un service.