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Démission d'un gérant (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
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#1 2006-06-15 15:11:12

kas
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Re: Démission d'un gérant

Il y a 2 ans, un ami a crée une société (SPRLU) et j’ai été nommé gérant adjoint. Je désire démissionner de cette fonction de gérant, mais ça fait maintenant plus d’un an que mon ami est parti à l’étranger et est injoignable.
J’ai envoyé la lettre de démission mais je n’ai reçu aucun feedback. J’ai entendu dire que la décision de ma démission doit être publiée au moniteur après une assemblée générale. Que dois-je faire ?

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#2 2006-06-15 15:17:15

F_Bonfond
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Re: Démission d'un gérant

Convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est l'approbation de votre démission et publier la décision au moniteur belge.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2006-06-16 02:45:37

Fox
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Re: Démission d'un gérant

Votre situation me laisse perplexe.
Votre ami est à l'étranger depuis plus d'un an ?  Comment fonctionne la société ?  Qu'assumez-vous au quotidien ?
Vous parlez de gérant adjoint, mandat qui n'existe pas, puis vous mentionnez "gérant".  S'agit-il bien d'une Sprlu ?  A quel autre titre intervenez-vous ?
Avez-vous déjà vu es comptes annuels de la société ?  Quels sont vos pouvoirs de co-gérant, je suppose ?
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#4 2006-06-16 13:18:47

kas
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Re: Démission d'un gérant

- La société est une SPRLU, et le seul actionnaire et gérant principal est cet ami-là. Moi, je suis aussi gérant pour le seconder.

- La société n'a pas encore commencé ses activités; tout n'est que sur papiers mais elle existe et est déjà publiée au moniteur.

- Officiellement, Il n y a que 2 personnes (moi et mon ami). Comme lui n'est pas là, est-ce que je peux convoquer une asemblée générale ?

- Dans le fait, je ne fais absolument rien pour cette entreprise, mais ce qui m'embête c'est toutes les paperasseries qui sont liées à mon statut d'indépendant compléméntaire.

Que faire pour me libérer de cette entreprise ?

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#5 2006-06-16 14:01:50

F_Bonfond
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Re: Démission d'un gérant

Le code des sociétés étant muet, je préconise d'envoyer votre lettre de démission avec effet immédiat par recommandé au siège social de la société et de publier cette démission au moniteur belge.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#6 2006-06-16 17:21:36

rboudart
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Re: Démission d'un gérant

Je vous conseillerais d'aller voir un avocat pour évaluer les conséquences de votre démission et également pour prendre conseil quant à la manière d'opérer.
N'oubliez pas que vous avez accepté un mandat (voir droit civil)! Et démissionner, en laissant la société sans personne pour la gérer, (étant donné que votre "ami" est à l'étranger) pourrait se retourner contre vous.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#7 2006-06-16 19:45:23

balou
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Re: Démission d'un gérant


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