Frais réels / Forfait pour ind. compl.

Siouxsie · 2006-04-20 16:54:38

Bonjour à tous,

Je suis employée à temps plein, et je pratique également une activité professionnelle d'indépendante complémentaire.
Un ami m'a déclaré que si je rentre sur ma déclaration au livret II les frais réels de mon activité compémentaire, le forfait appliqué sur les rentrées du livret I va m'être retiré.

Est-ce possible ? Les deux activités sont pourtant distinctes.

Merci à tous.

hittiche · 2006-04-20 17:20:57

Ne pas écouter ses amis bien intentionnés.
Toujours interroger des pros.
Vos frais sur votre activité complémentaire sont tout à fait déductibles moyennant justification et cela n'a aucune incidence sur le forfait appliqué sur vos revenus salariés.

Fox · 2006-04-21 01:58:55

J'ajouterai que, si vous êtes en perte sur la partie 2, le montant de cette dernière vient en diminution de vos revenus de la partie 1.
Cordialement.

ADIC · 2006-04-23 09:21:53

Il est évident que les frais que vous déduisez sur la partie 2 se rattachent aux revenus déclarés sur cette même partie.

Quartes · 2006-04-23 17:20:02

Ma réponse est mitigée.

J'ai eu en son temps plusieurs cas de proratisation des charges.
Pour raison que d'une part l'on profitait du forfait et que de l'autre on déduisait les charges réelles.

Au sens du CIR92 je dirais que les charges réelles, au prorata de l'activité, ont primauté.
Donc: déduire les charges réelles tant en activité principale qu'en complémentaire.

Cordialement

pulsar · 2006-04-24 02:40:44

1ère x que j'entend celle là !

j'ai plusieurs clients qui sont indépendant en complémentaire, et jamais, lors d'un contrôle, le contrôleur n'a remis en question le principe de la déduction des frais réels pour la partie indépendant (partie 2), tout en utilisant le forfait pour la partie 1 (salarié).

Et j'ajouterai que RIEN dans le code ne permet ce type de pratique !

Il me semble par ailleurs qu'un indépendant n' a pas le choix : il doit déclarer les frais réels pour son activité. par contre un salarié a le choix : forfait ou frais réels.

Obliger un salarié qui a également une activité indépendante a déduire les frais réels pour les 2 activités ? se serait de la discrimination !!!!

pulsar · 2006-04-24 02:52:28

je complète ma réponse :

1 / Si un contribuable exerce à la fois une activité de salarié et d'indépendant complementaire, et qu'il n'utilise les frais réels que pour son activité de salarié, il devra démontrer que les frais réles ne porte que sur l'activité d'indépendant. S'il n'y arrive pas, les frais réels ainsi déclarés peuvent être réduit du forfait ou d'une partie de celui-ci (GAND, 18/12/2001)

2 / Un prof de math rédige un ouvrage de...math ! pour cette activité, il est indépendant complémentaire, déuidt ses frais réels, et prouve ses frais. L'adm. fiscale a voulu limiter le montant de ces frais, sous prétexte que les 2 activités sont liées....selon la cour d'Anvers, interprétation non pertinente car pas de lien scausal entre les 2 activités !!! il y a bien un élément commun (les math), mais insuffisant pour limiter les frais (ANVERS, 1/12/1998)

Voilà qui est on ne peut plus calir je pense : ON PEUT DEDUIRE LES FRAIS REELS POUR UNE ACTIVITE COMPLEMENTAIRE, ET OPTER POUR LE FORFAIT POUR L'ACTIVITE PRINCIPALE DE SALARIE.

Il suffit simplement de pouvoir démontrer la réalité des frais profess. postulés.

Fox · 2006-04-24 03:35:17

Parfaitement d'accord, Pulsar.
Cordialement.

Siouxsie · 2006-04-26 09:55:11

Merci à tous pour votre contribution. Vous êtes formidables !!!

balou · 2006-06-23 16:33:16

Bonjour à tous :-P

Je reprends ce sujet pour une question qui m'est posée (et à laquelle je n'ai évidemment pas pu répondre :# ):

Une personne pensionnée (plus de 65 ans) touche sa pension, mais continue à avoir une activité de consultant (je crois sous statut d'indépendant complémentaire - il paye des cotisations sociales) qui lui procurent des "honoraires" ne dépassant pas le maximum autorisé.

Comme cette activité ne génère pas énormément de frais dans son chef (il se fait rembourser ses quelques déplacements et frais de téléphone), peut-il opter pour un système de frais forfaitaires dans sa déclaration IPP? Doit-il déclarer comme "revenus" les frais qui lui sont remboursés? Quel est le montant/pourcentage des frais forfaitaires?

N'hésitez pas à me demander plus d'infos si ma question n'est pas assez explicite 8)

Merci d'avance pour vos éclairages 8)

jempy · 2006-06-23 20:31:01

Comment déclare-t-il son activité complémentaire ?

Bénéfices ou profits ?

S'il s'agit de bénéfices, tous les frais doivent être justifiés - possibilité toutefois de fixer forfaitairement certains petits frais via un accord individuel avec son contrôleur.

S'il s'agit de profits, il a droit au mêmes charges forfaitaires qu'un salarié.

Dans les deux cas, s'agissant d'un indépendant, le remboursement de frais de déplacement constitue un revenu imposable. Les frais supportés sont bien entendu déductibles via les charges réelles

compta4671 · 2006-06-23 20:58:43

balou · 2006-06-26 17:47:13

Merci Jempy! Je ne sais pas comment il déclare ces revenus. Il faut que je lui pose la question.

Compta4671, merci aussi, mais ma question porte justement sur la situation d'un pensionné qui devrait pouvoir déclarer des frais dans le cadre de son activité d'indépendant complémentaire: DOIT-il indiquer les frais réels ou existe-t-il un système de forfait pour ce genre de situations?

Charges réelles uniquement ou forfait possible, et dans ce cas: pourcentage ou forfait fixe?

Merci #beer#

#1 2006-04-20 16:54:38

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#2 2006-04-20 17:20:57

Re: Frais réels / Forfait pour ind. compl.

#3 2006-04-21 01:58:55

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#4 2006-04-23 09:21:53

Re: Frais réels / Forfait pour ind. compl.

#5 2006-04-23 17:20:02

Re: Frais réels / Forfait pour ind. compl.

#6 2006-04-24 02:40:44

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#7 2006-04-24 02:52:28

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#8 2006-04-24 03:35:17

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#9 2006-04-26 09:55:11

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#10 2006-06-23 16:33:16

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#11 2006-06-23 20:31:01

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#12 2006-06-23 20:58:43

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#13 2006-06-26 17:47:13

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