#1 2006-06-28 15:25:32

melusine

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Re: Déclaration de TVA

Bonjour!

Lorsqu'une facture a été remise à une société étrangère sans lui porter en compte de TVA (belge), que faut-il noter dans la déclaration? Le montant hTVA facturé? Dans quelle(s) case(s)?

Un tout grand merci d'avance.

Gonzo+

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Re: Déclaration de TVA

S'il s'agit d'une prestation de services UE ou d'une exportation (hors UE), grille 47
S'il s'agit d'une livraison de biens UE, grille 46 (avec listing trimestriel intracommunautaire à envoyer à la T.V.A. justifiant les clients et les montants facturés).

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Bonne journée à tous