#1 2006-06-30 12:58:23

jef1603

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Re: PRESTATIONS IMMOB PAR UN FRANCAIS

Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur ce cas svp :

un assujetti français qui effectue des prestations ( travaux immobiliers) pour un assujetti belge.

   a) immeuble situé en belgique
 
   b) immeuble situé en france.

Comment la facture du français doit-elle être rédigée :

- mentions obligatoires à reprendre sur la facture;
- quelle TVA doit reprendre la facture;
- article de loi
- quelles cases TVA doit on ventiler.

D'avance merci pour votre réponse.

jef1603

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Re: PRESTATIONS IMMOB PAR UN FRANCAIS

Il s'agit de prestations de services ( travaux immobiliers) effectués
en sous-traitance par un entepreneur français assujetti en France pour un entrepreneur belge assujetti en Belgique.

Merci pour votre contribution.