frais de voiture remboursé au gérant

vanma · 2006-07-13 16:47:51

Bonjour,

Je suis gérant de ma société et j'ai effectué en 2005 pas mal de KM avec mon véhiculé privé.

J'ai établi un tableau reprenant le détail de chaque trajet.

Le total des km effectués m'a été remboursé par la société au montant de 0.2841 €/km.

Cette charge est bien déductible à 100 % dans le chef de la société et non taxable dans le mien ?

Suis-je dans le bon en pensant cela ?

Merci pour votre aide

rboudart · 2006-07-13 19:10:07

Presque, déductible à l'ISOC à 82,5% et non imposable en votre chef.

vanma · 2006-07-13 20:11:52

merci,

pour mon info personnelle, les 82.5% viennent d'où ?

c'est un montant imposé par l'administration ou le résultat d'un calcul davantage complexe ?

rboudart · 2006-07-13 20:34:08

Etant donné que l'indemnité (0,2841 €) comprend à la fois des frais déductibles à 100% (carburant) et d'autres frais déductibles à 75% (assurance, entretien...), il a été considéré que 30% de l'indemnité concerne des frais déductibles à 100% et 70% des frais déductibles à 75%.

On obtient donc comme montant déductible: 30% x 100% + 70% x 75% = 82,5%

vanma · 2006-07-13 20:44:40

merci.

rboudart · 2006-07-14 22:13:43

Ah bon, et sur quelle base?

rboudart · 2006-07-14 22:57:13

Pourquoi cela s'appliquerait-il aux dirigeants d'entreprise et pas aux salariés?!

Ne suis pas convaincu par leur raisonnement.

rboudart · 2006-07-15 12:43:27

betis · 2006-08-02 21:52:20

bonsoir, toujours par rapport à ces frais : je met à disposition de ma société mon véhicule propre je suis accionnaire de celle-ci et non gérant(c'est ma compagne). Comment rpouver les km parcourus ? pour le moment lorsque j'établi une facture je metionne les km parcourus et je les facture au client.
Faut-il prouver la différence entre km privs et km pour la société autrement ou est-ce suffisant?

merci

Jojo · 2006-08-03 05:44:44

L'administration recherche surtout quelle est votre relation avec votre société; vous êtes actionnaire ACTIF et partant à considérer COMME un administrateur ou comme un gérant.
N'oubliez pas qu'un des règles de base permet à l'administration d'aller au delà des apparences !!!
Il en découle qu'on en revient soit à une rémunération et à vous de justifier éventuellement vos dépenses soit à un contrat de location.
Dans tous les cas, nom de la personne visitée, point de départ, point d'arrivée, kms parcourus, date sont des éléments indispensables mais suffisants.

betis · 2006-08-03 10:36:27

Merci pour votre réponse, mais je ne suis qu'actionnaire de la société et non gérant. Cela ne change rien alors?
Si je ne suis pas capable de prouver tous les km parcourus je risque quoi par rapport à l'administration?

Encore merci

Jojo · 2006-08-03 17:53:50

Probablement une taxation comme revenus professionnels

#1 2006-07-13 16:47:51

Re: frais de voiture remboursé au gérant

#2 2006-07-13 19:10:07

Re: frais de voiture remboursé au gérant

#3 2006-07-13 20:11:52

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#4 2006-07-13 20:34:08

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#5 2006-07-13 20:44:40

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#6 2006-07-14 22:13:43

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#7 2006-07-14 22:57:13

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#8 2006-07-15 12:43:27

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#9 2006-08-02 21:52:20

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#10 2006-08-03 05:44:44

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#11 2006-08-03 10:36:27

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#12 2006-08-03 17:53:50

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