#1 2006-07-17 20:28:51

Fred

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Re: Procuration et déclaration fiscale

Un client a oublié sa déclaration et est parti en vacances...
puis-je effectuer une procuration qu'il me signera à son retour et signer la déclaration à sa place...??
si oui je suppose quela procuration doit être envoyée au contrôle mais que doit-elle contenie exactement comme mentions ???

Merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Fred

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Re: Procuration et déclaration fiscale

J'ai  besoin d'un avis c'est URGENT !!!
merci 8|

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rboudart

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Re: Procuration et déclaration fiscale

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Fred

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Re: Procuration et déclaration fiscale

je ne parle pas de tax on xeb, ici mon client est en vacances, il ne peut me mandater pour rien du tout, je dois signer sa déclaration à sa place via une simple procuration, pour pouvoir la rentrer mercredi !

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Fox

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Re: Procuration et déclaration fiscale

Voici :

P R O C U R A T I O N

Le soussigné :    .......
    Rue
    6000     (                )
    T.V.A. : BE  .  . 

donne par la présente mandat à :    Monsieur   
    Rue
         
à l’effet de, pour lui et en son nom :

faire, établir, déposer et signer toutes déclarations; accomplir toutes formalités; le représenter dans tous ses rapports avec les services du SPF Administration des Contributions directes..

La présente procuration est valable jusqu’à révocation expresse et écrite, qui devra être signifiée, par lettre à la poste, au service de l’Administration auquel elle est destinée.

    Fait à        , le               2006.

    ........
    Signature

Vous enverrez la procuration lorsque votre client rentrera de congés et qu'il l'aura signée.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)