#1 2004-07-08 09:15:48

sophiej

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Van: FOSSES LA VILLE

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Re: Signature

Un indépendant peut-il léguer sa signature à son conjoint-aidant? Merci d'avance pour votre aide. Sophie

pulsar

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Re: Signature

je ne vois pas pourquoi il ne pourrai pas. il suffit de faire une procuration et de faire légaliser la signature. ca vaut pour les banques, la tva, les contributions, etc...

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein