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#1 2006-08-03 18:13:04
- Bob4
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Re: Déconnexion de la fiscalité et la comptabilité due aux IFRS
Bonjour,
J'élabore un mémoire dont le thème est relatif à l'impact des SME IFRS sur la comptabilité et la fiscalité des PME belges.
Je souhaiterais avoir un avis concernant une position que je prends dans ce mémoire. Pour faire court...
L'internationalisation récente de la comptabilité belge en matière des comptes consolidés amène à la réflexion de l'extension de l'application des normes IFRS aux comptes statutaires. Dans ce domaine, la Belgique souhaite évoluer vers une plus grande internationalisation de son PCMN mais cette intégration des normes ifrs aux comptes statutaires doit se faire en respectant le principe de neutralité fiscale de l'opération.
La neutralité fiscale pousse donc à établir des contres-mesures à chaque modification des principes comptables afin d'éliminer l'effet fiscal. Ceci va amener à un nombre de redressement de plus en plus important au fur et à mesures de l'intégration des principes internationaux. Le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal seront donc de plus en plus éloignés à un point tel que l'on pourrait presque établir un bilan comptable et un bilan fiscal ?! (ex: UK avec leur reconciliation statement)
Ma question est donc :"La neutralité fiscale n'induit-elle pas en elle-même la déconnexion entre la fiscalité et la comptabilité ?" Sachant qu'il n'est pas toujours possible de palier à tous les effets fiscaux des modifications comptables (cfr Avis 126/17 et 126/18 de la CNC), ne vaudrait il pas mieux être approximativement dans le vrai que précisément faux c'est-à-dire en acceptant de ne pas couvrir tous les effets fiscaux ce qui permettrait de ne pas alourdir démesurément les redressements entre Bénef compta et bénef fiscal mais ceci risque de ne plus permettre une neutralité fiscale absolue. En France, la CCIP souhaite préserver la plus grande neutralité fiscale possible, elle ne parle plus de neutralité fiscale absolue (à noter que la CNC française n'a toujours pas reconnu ce principe).
Le principe défendu est donc une opposition certaine entre connexion compta/fisca et neutralité fiscale de la transition aux normes internationales ?
Suis-je cohérent où cela est-il erroné ?
Tous les avis sont les bienvenus...
Merci d'avance.
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#2 2006-08-03 18:33:15
Re: Déconnexion de la fiscalité et la comptabilité due aux IFRS
Bonjour,
D'abord, je me permets de vous féliciter pour le choix du sujet et aussi de votre prise de position, que je partage complètement.
La neutralité fiscale est un voeu pieux, exprimé depuis des lustres. Du style: opération blanche (en TVA par ex.)
Mais dont il s'avère que l'honnêteté des législateurs d'alors fût prise au dépourvu pas les besoins budgétaires depuis.
J'estime que les comptes se doivent de représenter la réalité économique et que la fiscalité se doit d'en tenir compte.
Rien n'empêche que la fiscalité s'adapte aux besoins économiques, et non l'économie à la fiscalité. Ce serait vraiment acte de neutralité et de simplification.
Il est logique que les comptes reflètent de la réalité économique, l'ambiguité est la taxation. Je souhaite vraiment qu'elle (la fiscalité) colle au terrain.
Quant à l'application de nouvelles normes, je ne pense pas que ce soit pour demain.
Enfin, je crois que notre rôle est de faire avancer la modernité et qu'il soit important que tous les acteurs concernés se réunissent pour y parvenir dans l'esprit d'une bonne collaboration.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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