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#1 2006-08-03 13:02:21
- balou
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Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Bonjour,
J'ai à nouveau une question :-D :
Ma société a fait un montage d'images et la modélisation et animation de statues, dans le cadre d'un spectacle donné par un compositeur belge au Caire.
Ce spectacle était commandé par le gouvernement à un organisateur d'évenements situé aux Emirats Arabes Unis, lequel a passé commande au compositeur belge.
Nous devions facturer à ce compositeur, mais le spectacle a été annulé in extremis pour raisons de sécurité :evil:
L'organisateur de l'évenement a obtenu un dédommagement et maintenant, on nous demande de lui facturer directement...
Donc:
- Prestations effectuées en Belgique
- Livraison uniquement de DVD que le client est venu chercher chez nous
- Pour spectacle en Egypte
- Facturation aux E.A.U.
Quid pour la TVA? :}
Merci d'avance :-P :bj:
l'espoir fait vivre
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#2 2006-08-03 17:39:55
- balou
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Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Merci Bach,
Que l'évènement n'ait pas eu lieu n'a pas d'importance: les répétitions se sont parfaitement déroulées et c'est le "client" (gouvernement Egyptien) qui a décidé d'annuler pour raisons de sécurité. C'est vrai qu'il y a un peu de chambard dans ce coin-là du monde, actuellement :# .
Comme indiqué, le travail que nous devons facturer a été fait dans nos locaux belges.
Amicalement :bj:
l'espoir fait vivre
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#3 2006-08-03 18:42:11
Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Bonsoir,
Un dédommagement n'est ni une vente ni une prestation.
En ce cas, pas de TVA à appliquer.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#4 2006-08-04 13:11:29
- balou
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Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Merci à vous trois pour vos éclairages :bj:
Je précise toutefois une chose, par rapport à l'intervention de Quartes ;-) :
Je me suis mal exprimée: l'organisateur a obtenu le paiement prévu pour le spectacle + un dédommagement pour annulation.
En effet, ce genre d'évènements (ils attendaient LA grande foule, car spectacle gratuit) est excellent pour la réputation de l'organisateur et son annulation implique une sorte de "moins-value" pour l'organisateur, qui aurait pu en faire une référence supplémentaire et l'utiliser pour faire sa pub.
De ce fait, afin d'éviter des délais de paiement (client-organisateur-compositeur-nous), l'organisateur (un Belge installé à Dubai) nous propose de lui facturer en direct.
Je vais donc facturer avec 21% de TVA.
Encore merci et ... à bientôt pour d'autres questions :-D
l'espoir fait vivre
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#5 2006-08-08 15:28:45
- balou
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Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Je relance, car:
Mon compositeur me dit qu'il facture SANS TVA, mais je suppose que c'est parce qu'il a composé de la musique (artistique) ET que il devait donner le spectacle sur place, en Egypte...
Qu'en pensez-vous?
l'espoir fait vivre
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#6 2006-08-08 16:54:44
- balou
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Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Merci pour ces infos :bj: Je transmettrai :-D
l'espoir fait vivre
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#7 2006-08-08 20:40:04
Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Je persiste à dire, même à la lumière de l'art.44 CTVA qu'un dédommagement ne peut être assimilé à une prestation soumise à la TVA. Il ne s'agit pas en l'occurence à un sinistre auto.
Que des prestataires en amont soient soumis ou non à la TVA, c'est un autre débat.
Que l'harmonisation européenne est actu. un leurre, encore un autre débat. Surtout vs les pays non-membres.
Que Balou se débatte en tout, ça est un vrai débat, n'en déplaise au seul Ministre de la simpli. de l'UE (probablement le seul Minstre sans effets médiatiques).
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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#8 2006-08-09 10:58:21
- balou
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Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Il est vrai que, quand on voit le débat sur oui/non TVA dans mon cas, ainsi que les nombreux autres débats sur ce forum, il serait grand temps que les choses soient, si pas simplifiées administrativement, au moins clarifiées dans les textes.
Mais bon... (voir ma signature ... :s )
Amicalement #beer#
l'espoir fait vivre
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#9 2006-08-09 14:42:36
Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Simplement que:
- si Balou a obtenu un dédommagemment il n'y a pas de TVA applicable,
- si ce sont des prestations effectuées, la TVA serait applicable.
Simple principe (de droit)
BAV
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#11 2006-08-09 19:13:22
- balou
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Re: facturation Emirats Arabes - TVA
l'espoir fait vivre
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#12 2006-08-09 19:53:08
- balou
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Re: facturation Emirats Arabes - TVA
Ca, pour être clair... :-D
l'espoir fait vivre
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