gerant de societe belge travaillant en france

yorelle · 2006-08-08 00:10:56

Bonjour,

Début mai mon compagnon a créé sa SPRLU en Belgique, dont il est gérant. Son premier contrat l'envoie à Toulouse jusque fin décembre. Pouvez-vous m'éclairer sur les points suivants :

- si il décide de prolonger son contrat, peut-il se domicilier en France tout en restant gérant de sa SPRLU ou bien le gérantest-il obligé d'être domicilié en Belgique ?

- si il doit rester domicilié en Belgique, comment va se passer son imposition IPP ?

- est-il juste qu'au-delà d'un certain montant facturé à une société française, on doit quand même compter de la TVA ?

On s'est adressé chez un comptable qui s'est chargé des premières démarches et écritures, mais question conseils sur les relations franco-belges, il ne sait pas nous conseiller.

L'un de vous est-il expert dans cette branche ? Ou bien connaissez-vous quelqu'un ou un organisme qui pourrait nous conseiller ?

Nous sommes un peu perdus.... :s :#

Un tout tout grand merci ! :-D :-D

pulsar · 2006-08-08 23:32:24

Il sera taxé en france comme gérant s'il constitue une socité en France, ce qu, d'un point de vue fiscla, est plus avantageux ? Je ne vois vraiment pas en quoi !

1 / Il y aura les frais de constitution d'une société en france

2 / il y aura toutes les démarches administratives pour devenir résident

3 / il paiera ses impôts en France, mais également ses cotisations sociales, ce qui est loin d'être aussi intéressant que tu sembles le supposer...

4 / Facturer à une société Française avec une sprlu belge quand on reste des mois en France est dangereux et cher d'un point de vue fiscal ?

Et en quoi est-ce dangereux, et cher d'un point de vue fiscal ?

Si le compagnon de madame reste moins de 183 jours/ an en France, il ne sera pas considéré comme résident, et donc pas taxable en france.

C'est la société qui facture, et non la personne. Que ce soit une sprlu n'y change strictement rien. De plu, tout les frais exposé pour la réalisation du travail sur place, en ce y inclus les frais de déplacement, de logement, etc...seront pris en charge par la sprlu.

Donc d'un point de vue fiscal, je ne suis pas convaincu que cela coûtera plus cher, bien au contraire

COMPTABALOU · 2006-08-09 09:04:21

Bonjour,

Je serai plutôt de l'avis de Pulsar.

Mais enfin pourquoi ne pas refacturer les prestations de votre conjoint à la société française et continuer à lui verser ses émoluments comme s'il était en Belgique.
Pour ce qui est des 183 jours, c'est 183 jours à la date d'inscription sur les registres municipaux. Comme cette formalité est de moins en moins respectée et que certains pays de l'U.E. envisagent de la supprimer voire ne l'appliquent même plus, vous pourriez aisément sous couvert "touristique" rester 90 jours sans inscription auxquels vous ajoutez 183 jours soit 273 jours en France (9 mois).

Amicalement

Quartes · 2006-08-09 14:35:47

Comptabalou est (enfin) revenu = super! chouette, super!

BAV

pulsar · 2006-08-09 16:28:40

Bach,

Que le taux d'imposit° soit moins lourd en France, soit, par clontre c'est tout le contrair pour les cotisat° sociales.

Quand à dire qu'il pourrait, sous certaines conditions, rester assujetti à la sécurité sociale belge, tout en étant résident en France, je serais curieux que tu explique comment...

Pour la dernière partie, je ne suis pas ok avec toi.

La sprlu belge a un contrat avec une société française. pour réaliser ce contrat, la sprlu belge envoie une personne afin de remplir sa part du contrat.

si cette personne reste moins de 183 jours en france, elle ne sera pas soumise à l'ipp et aux cotisations sociales en france mais dans son pays d'origine..;mais uniquement sur les revenus qu'elle aura perçu.

Il y a bcp de société de consultance (nottament anglaise) qui procède de la sorte, sans que cela pose le moindre problème.

yorelle · 2006-08-09 22:59:16

Bonjour,

Avant tout je souhaite remercier tous ceux qui ont déjà répondu à mon message et ceux qui continueront à l'enrichir
#lol#

Pourriez-vous me dire où trouver le texte complet de la convention franco-belge dont est extrait l'article mentionné par Kissa ?

Si je comprends bien on peut s'inscrire à la mairie en France sans forcément s'y domicilier ?
De mon côté je souhaiterais rejoindre mon compagnon (nous ne sommes effectivement ni mariés ni cohabitants légaux) si il décide de rester là-bas un temps encore, mais je souhaite rester domiciliée en Belgique. Est-ce possible si j'ai un contrat d'emploi à temps plein là-bas ?

Un re - tout grand merci #lol# :-D

Yorelle

pulsar · 2006-08-10 05:26:45

Bach,

il me semble que l'art 9 cité par Kissa va dans mon sens...

Pour le reste de ton commentaire :

1 / Je ne conseille pas mes clients sur base d'un contrôle qui se serait bien passé...ou que la pratique diffère de la légalité....

2 / Je te trouve limite insultant....

3 / Plus catholique que le pape tu es....

4 / L'expérience, même de 25 ans, ne prouve rien. A titre de comparaison, il ne me viendrait pas à l'idée d'accepter de subir une opération au coeur effectuée par un ponte de la chirurgie...du cerveau, et ce même s'il a opéré des milliers de fois avec succès...

5 / Bravo à toi ! tu refuses les clients qui viennent te demander conseil, dès que tu penses que ces clients te demandent de payer moins d'impôt. Tu es donc un citoyen modèle...et un auxilière efficace du fisc...

Une question : serais tu du genre à minimiser les frais réels de tes clients, histoire d'avoir toujours des contrôles qui se passent bien ?

buddha · 2006-08-10 10:14:40

ATTENTION: je n'y connais RIEN en fiscalité!!!!

Mais suis pas sur que Yorelle confond domicile fiscale/civil....
Peut-être que Yorelle est domiciliée en Belgique et désire y rester pour des raisons non précisées.

Ceci dit nombre de personnes conseillent de voir un proffessionnel. C'est marrant mais j'avais plutot l'impression que la démarche de Yorelle était justement de chercher un tel professionnel connaissant la fiscalité Française aussi bien que la fiscalité Belge.... Apparament c'est pas si facile à trouver!!! Cest pas gagné pour l'Europe!
Et même si ça existe, ca coutera sans doute plus cher en honoraire que les quelques euros à payer en plus en impots!

Je n'avais pas non plus l'impression en lisant la convention que la règle des 183 jours s'appliquait au dirigeant de société, et ça fait plaisir de voir que d'autre pensent de même. Sous cette hypothèse, qu'est ce qui empèche d'être gérant de société en Belgique, et employé en France dans la même société? La société Belge devrait payer des cotisations sociale en Belgique non? Après tout, ca semble logique en temps que Belge de créer une société en Belgique... Et de payer tout de même des impots en France en tant qu'employé puisque vous y travaillez.

Par ailleurs, les règles en France sont très différentes qu'en Belgique, et par exemple il semble plus difficile pour une SARL d'acheter un bien immobilier comme c'est possible pour une SPRL en Belgique... Des commentaires là dessus?

pulsar · 2006-08-10 15:10:36

je constate avec plaisir que maintenant, bach écrit, je cite :

"je suis d'avis qu'une présence au delà de 6 MOIS va créer un établissement stable, etc..."

Dans son 1er post, Yorelle a écrit, en résumé : Mon compagnon, via sa sprlu belge, va travailler pour une société en France pendant quelques mois....

Quelques mois, c'est effectivement vague....et dans ma réponse, je disais que si MOINS DE 183 JOURS, il n'y avait pas de problème....

On en revient donc malgré tout à la pratique, et je maintiens que si le compagnon de Yorelle ne travaille que quelque mois en France, il est plus judicieux de le faire via sa sprlu que par la constitution d'une société en france.

Enfin, en ce qui concerne le niveau des cotisations sociales en France, je confirme que le montant est plus élevé qu'en belgique.

IL y a +/- 1,5 ans, un débat a eu lieu, initié par les travailleurs frontaliers. Ceux ci se plaignaient de devoir payer leur cotisations sociales en france, et leurs impôts en Belgique.

En effet, l'IPP en belgique était plus élevé qu'en France, par contre c'était le contraire pour les cotisations sociales.

De mémoire, je pense qu'il y a eu une modification du régime pour adoucir la taxation des revenus à l'IPP, de façon à compenser en partie cette distorsion. 5par contre les frontaliers Français, qui subissent évidement l''inverse, apprécient le régime auquel ils sont soumis...)

IL y a un mois, j'ai constitué une sarl au luxembourg, pour des clients Français ( 2 associés, 1 de nancy, l'autre de Lyon...). Ils ont constitués cette société dans le but (quelle horreur... :-x ) de chrcher à diminuer le montant des cotisations sociales qu'ils versent en France...

Le taux des cotisations en belgique se situe entre ces 2 pays...