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#1 2006-08-14 16:48:17
- Juliette
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Re: Rétribution d'une personne physique pour service rendu
Notre ASBL souhaite rémunérer une personne physique pour sa contribution à la réalisation d'un dossier pédagogique. Le montant s'élève à 1000 euros (pas de tva).
Quelle document doit-elle nous présenter pour que cette rémunération soit régulière?
Et a quoi doit-elle s'attendre pour sa prochaine déclaration d'impôt?
Quel serait la formule qui lui permettrait de ne pas être trop taxée.? (Il s'agit d'une personne travaillant dans le milieu de l'éducation permanente et la formation de cadres culturels). Elle a coordonné le dossier. Peut-on parler de revenus divers dans ce cas? Ou est-ce trop proche de ses activités professionnelles?
Un grand merci à qui pourra m'apporter des éléments de réponse.
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#2 2006-08-14 18:20:51
Re: Rétribution d'une personne physique pour service rendu
La personne devrait remettre à l'ASBL une simple demande de paiement (ou note de débit) mentionnant l'exposé de son travail et le montant de la prestation. Effectivement pas de TVA applicable.
Au point de vue IPP, la personne déclarera en: "revenus divers", le montant encaissé, sous déduction (éventuelle) des frais réels exposés pour réaliser ce travail.
La qualification en revenus professionnels pourra dépendre de la fréquence. Ici, ce ne serait pas le cas.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2006-08-14 19:29:25
- Juliette
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Re: Rétribution d'une personne physique pour service rendu
Grand merci!
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