#1 2006-08-29 16:21:18

ditch

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Re: Contentieux - Intérêts judiciaires

Bonjour à tous,

Où puis-je trouver le détail du calcul des intérêts judiciaires dans le cadre d'un dossier en contentieux?

Je dispose uniquement du taux.

Merci d'avance

Ditch.#beer#

Fox

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Re: Contentieux - Intérêts judiciaires

Nulle part.
Il faut les calculer vous-même à partir de la date de citation jusqu'à la date de paiement.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)