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#1 2006-08-30 18:40:36
- piernic
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Re: Rachats de parts d'une société A par une société B
Bonjour,
Voici l'énoncé du problème :
Une société A (dont les 2 actionnaires (E et F) sont aussi adminstrateurs) ont 100% de la société.
Une société B dont les actionnaires sont E(70%) et G(30%).
Les administrateurs sont E et F( (comme dans la société A).
Suite à des problèmes d'entente avec l'actionnaire G, la société A aimerai racheter 30% de G dans la société B.
Comment faire?
L'argent de la société A pour le rachat des parts dans la société B doit il d'abord être taxé comme des dividendes (25%) ?
E,F, et G sont des personnes physiques
A et B personnes morales (Société Anonyme)
Merci d'avance
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#2 2006-08-30 20:12:07
Re: Rachats de parts d'une société A par une société B
En principe, il n'y a aucun problème pour que A rachete les parts de G dans B.
C'est un placement de trésorie, comme si vous achetiez des actions en bourse.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#3 2006-09-03 19:53:20
- michaeld
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Re: Rachats de parts d'une société A par une société B
A part que A sera gérée par E et F et aura une part du capital de B gérée aussi par E et F.
Si transaction entre A et B, ne risque-t-il pas d'y avoir de conflit d'intérêt ?
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#4 2006-09-03 20:33:46
Re: Rachats de parts d'une société A par une société B
Il faudra, probablement, l'accord de l'actionnaire E, qui a un droit de préférence sur la vente des actions (comme l'a à l'inverse l'actionnaire G sur les actions de E).
Si une taxation devait intervenir, elle le serait peut-être dans le chef de l'actionnaire et non de la société et pour autant qu'il en reste administrateur. La vente d'actions ne concerne pas la société et en ce cas ci n'est certes pas une distribution de dividendes.
Il existe une commission pour le règlement des conflits en l'espèce.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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