factures euroshell avec tva locale...

toto_le_hero · 2006-09-04 16:31:56

Bonjour,

Je reçois des factures d'euroshell pour une carte utilisée à l'étranger... problème c'est qu'elles sont facturées avec une TVA locale (TVA due sur le lieu de consommation et donc le pays dans lequel on fait le plein)... bon soit... ça c'est la version Shell et c'est comme ça, même si je dis que je suis basé en belgique ils n'en ont rien à caler... moi je trouve que c'est sujet à discut mais bon... Comment puis je imputer ces factures alors qu'elles sont libellées avec une tva suisse, italienne voire luxembourgoise ou hollandaise... (donc des taux différents ) car je suppose que je dois demander une récupération dans ces pays là, vu que ces mouvement n'ont rien à voir avec la déclaration belge... bon je suis peut être à côté de la plaque aussi... mais la deuxième question est la suivante... qu'en est il du rejet tva sur véhicule mixte... en belgique ça va... je sais que c'est 50%... mais ce n'est surement pas la même chose chez nos voisins... (en plus la suisse ce n'est pas pas de l'intracom... c'est de l'export...)

Merci de me sauver la vie

Quartes · 2006-09-04 20:47:40

Ce sujet a déjà été évoqué dans ce forum.

Logiquement, en bref, les TVA sont déductibles en Belgique selon les règles appicables ici (voitures et mistes = 50 %).

Cordialement.

Said · 2006-09-07 10:47:40

J'ai les même facture mais je ne déduit pas la tva, je la prend en charge.
salutations

Tofqe · 2006-09-07 10:54:43

Très étonnnant. Il faut à mon avis demander à chaque pays européen la restitution de la TVA. Si ce n'est pas le cas (par ex. pcq la partie administrative est trop lourde pour les montants de TVA étrangère à récupérer) alors, il faut prendre le montant TVAC en charge sans récupérer aucune TVA dans la déclaration de TVA belge.

Fred · 2006-09-07 11:14:38

C'est également ce que je fais, je prends en charge la tva qui sera déduite en final au fiscal. Pour pouvoir déduire cette tva en tant que telle, il faut je pense rentrer des déclarations étrangères et surtout ateindre un certain seuil au niveau du montant à récupérer ..sinon c'est broquette !! (à confirmer par des collègues !) :-D