livraisons intracommunautaires

giorgio · 2004-07-09 15:23:45

Bonjour,

j'ai un trou de mémoire car cela fait un bail que je n'ai plus
complété le relevé trimestriel à la tva ( formulaire 723 f)
Un âme charitable peut-elle me rappeler à quoi sert la cade
CODE sur chaque ligne( à côté du n° de TVA du client)

Il s'agit dans mon cas d'une exportation de marchandise au luxembourg.

Merci à tous.

@+

pulsar · 2004-07-09 20:59:03

Il s'agit d'indiquer dans cette case à quel taux de tva la livraison a été effectuée :

0 = livraison à 0%
1 = livraison à 6%
2 = livraison à 12%
3 = livraison à 21%

Pour être plus clair, tu indique dans cette case le chiffre qui correspond au taux de tva que tu aurais appliqué si cette livraison avait été effectuée en belgique.

giorgio · 2004-07-12 08:24:21

Merci

#1 2004-07-09 15:23:45

Re: livraisons intracommunautaires

#2 2004-07-09 20:59:03

Re: livraisons intracommunautaires

#3 2004-07-12 08:24:21

Re: livraisons intracommunautaires

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