TVA COCONTRACTANT PLAN TRAVAIL CUISINE EQUIPEE SHOW ROOM

CGC · 2006-09-13 06:50:56

Bonjour

j'ai un petit soucis ,un de mes clients fabricant de plans de travail en granit pour cuisines équipées livre et place des plans de travail pour les cuisines de démo se trouvant en show room chez un revendeur

Depuis le début des livraisons il y a qqes années il applique la tva de 21% sur ces livraisons et placements dans les show room de ce revendeur et la tva cocontractant lors de la livraison et placement en direct ches les clients de ce revendeur de cuisine - facturation établie au revendeur

Mon client vient de recevoir de ce revendeur ,une demande de rectification pour les factures de 2006 concernant les livraisons et placement plans de travail dans show room pour application de tva cocontractant

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour vos avis ,bonne journée
cg

hittiche · 2006-09-13 17:05:05

Pour l'application de l'art. 20 AR n° 1,§2, 1er alinéa, il faut qu'il y ait fourniture et fixation au bâtiment.

Dans le cas soumis, je pense qu'une cuisine d'exposition n'est pas fixée au bâtiment et qu'il faut donc appliquer la TVA pour la livraison des plans de travail.

Peut-être que le vendeur de cuisine a eu un contrôle TVA...

Pourquoi ne pas lui demander la raison de ce changement ?

CGC · 2006-09-14 09:37:24

Merci cela rencontre mon point de vue
cg

#1 2006-09-13 06:50:56

Re: TVA COCONTRACTANT PLAN TRAVAIL CUISINE EQUIPEE SHOW ROOM

#2 2006-09-13 17:05:05

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#3 2006-09-14 09:37:24

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