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#1 2006-09-22 12:06:01
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Bonjour à tous
#lol#
Quelles seront les conséquences dans le cas ou un franchisé passe au régime normal en matière de tva.. ?
Et peut-il le faire cours d année ? Déjà pour le troisième trimestre par exemple..
:s
Merci d avance
Joelle
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#2 2006-09-22 13:03:23
- kissa
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
En lisant l'AR N° 19, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.
En gros :
L'option pour le régime normal doit être faite par lettre recommandée à la poste adressée au chef de l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée dont l'assujetti relève. Cette option a effet à l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel l'écrit est envoyé.
L'assujetti ne peut revenir au régime de la franchise de taxe établi par l'article 56, § 2, du Code, avant le 1er janvier de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l'option a pris cours.
Pour les conséquences, outre les obligations de l'assujetti ordinaire, il y aura révision de la tva en faveur de l'assujetti sur les investissements et le stock.
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#3 2006-09-22 14:32:31
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Merci Kissa..
Toujours aussi précise.. ;-)
Est ce que ce changement ne peut entrainer que des conséquences en FAVEUR de l assujetti.. ? :s
Merci d avance #lol#
Joelle
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#4 2006-09-22 14:43:16
- kissa
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Au niveau des révisions oui ! Mais encore faut-il que l'assujetti posséde des investissements (de moins de 5 ans) ou du stock.
Cela peut aussi être intéressant s'il projette d'effectuer des investissements !
Il devra se soumettre aux obligations des assujettis ordinaires et donc porter en compte la tva à ses clients. Si ceux-ci sont également assujettis avec droit à déduction, cela ne change rien, dans le cas contraire ses prix seront augmentés ou il y aura une diminution de la marge bénéficiaire.
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#5 2006-09-22 15:13:02
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
En fait, ce monsieur a un numéro de tva pour la vente de bois de chauffage..
Je suppose donc que la plupart de ses clients sont non assujettis..
Dans ce cas, ne vaudrait il pas mieux qu il se contente de sa situation actuelle sans trop se dévelloper.. ?
Au niveau des investissements, je ne connais pas encore sa situation, mais ce changement ne peut de toute façon pas jouer en sa défaveur.. au mieux, s il a des investissements, il pourrait déduire la tva qu il a payée.. c est bien cela..?
Merci encore
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#6 2006-09-22 16:11:02
- kissa
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Il faut analyser la situation bien plus en profondeur !
Et oui, il pourra déduire une partie ou la totalité de la tva des investissements.
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#7 2006-09-22 16:46:52
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
A quoi faut il encore faire attention.. ?
Merci
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#8 2006-09-22 16:59:57
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
et l ar 19.. du manuel de tva ou.. ?
:comprends_po:
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#9 2006-09-22 17:08:35
- kissa
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
L'arrêté royal N°19 !
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#10 2006-09-22 17:19:52
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Je me doutais bien.. mais en cherchant sur google, l arreté royal n°19 que je trouve traite de tout autre chose (les fumeurs)
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#11 2006-09-22 17:56:36
- kissa
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
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#12 2006-09-23 03:10:26
- michaeld
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
En pratique :
IL FAUT FAIRE un inventaire de passage en 3 exemplaires dont 2 adressés à l'office de contrôle TVA.
Pour les biens non amortissables, ex facture d'electrabel pour 2 mois : possibilité de récupérer la TVA du 2ème mois.
Idem sur les autres biens et services, un certain % est récupérable.
Concernant les immobilisés, règle des 5/15.
SUPER IMPORTANT : avoir un bon inventaire détaillé et précis.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#13 2006-09-23 09:43:04
- kissa
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
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#14 2006-09-23 17:31:59
- prcfbe
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Attention : si le CA dépasse 5580 €, même en coursd'exercice, il y a un passage automatique au régime normal !
L'administration TVA diffuse (pour les franchisés) une petite plaquette ft A5 expliquant tout cela.
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#15 2006-09-24 17:04:36
- michaeld
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
En effet, le régime normal ou forfaitaire s'applique à l'expiration du mois au cours duquel le montant total du chiffre d'affaires de 5580€ est dépassé.
Dans un syllabus (séminaire membres IPCF du 29/01/2005), j'ai lu que 'si le dépassement du chiffre d'affaires de 5580 EUR est exceptionnel, le régime de la franchise est maintenu'.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#16 2006-09-24 18:08:55
- kissa
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
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#17 2006-09-24 18:11:50
- kissa
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
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#19 2006-09-26 09:31:16
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Merci à tous pour votre aide
:bj:
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#20 2006-09-28 09:16:39
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Kissa:
Si, au cours d'une année civile, le montant total du chiffre d'affaires a dépassé le montant fixé à l'article 1er, la petite entreprise est soumise au régime normal de la taxe ou, éventuellement, au régime du forfait prévu par l'article 56, § 1er, du Code, dès la première opération, considérée dans sa totalité, pour laquelle le montant fixé à l'article 1er est dépassé.
Quelqu'un peut il m expliquer en francais en quoi le régime forfaitaire consiste..?
J ai lu les explications de la tva, mais ce n est pas très clair pour moi..
Ps: moqueurs s abstenir.. #lol#
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#21 2006-09-28 11:58:45
Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Très brièvement:
le forfait consiste à calculer le prix de vente = base de calcul ici de la TVA, par rapport au prix d'achat, selon des groupes de marchandises.
Ex:
Groupe 1: Achats= 100 € coeff 35 % = base 135 €
Groupe 2: Achats = 200 € coeff 40 % = base 280 €
TOTAUX: 300 € 415 €
TVA due: 21 % sur 415 € = 87,15 €
Bénéfice forfaitaire = 415 € - 300 € = 115 €.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#22 2006-09-28 12:55:08
- Joelle896
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Re: Passer du régime de la franchise au régime normal
Merci de votre contribution
#beer#
Comme tout travail mérite salaire, toutes questions vaut une réponse..
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