livraison avec montage

F_Bonfond · 2004-07-10 04:45:18

Je suis consulté par une entreprise belge qui vient de décrocher un contrat auprès d'un groupe mondial.

Ce contrat implique de livrer et installer à demeure du matériel (fixation à l'immeuble) au Pays-Bas, au Luxembourg et en France.

Bien entendu les travaux sont facturés de Belgique auprès des sièges des différents pays.

Ma question est donc de savoir si des formalités particulières doivent être entreprises ou si il suffit de mandater un représentant responsable pour la TVA qui est ici bien entendue due dans les pays de destination.

F_Bonfond · 2004-07-11 18:00:35

snif je vois que mon post n'attire pas bcp de réponse

daran · 2004-07-15 13:47:11

Salut,

Il faut effectivement compter de la tva (due dans les pays ou se trouve l'immeuble) sur les factures.
Dans notre cas, nous fournissons des prestations sur Immeuble en France, nous avons pris un N° TVA Français (n° FR...) et nous rentrons les déclarations tva en France.
A+

F_Bonfond · 2004-07-17 04:15:22

Daran, merci mais je sais que dans le cas de livraison avec montage, la TVA est due dans le pays de destination.

Je voulais savoir si dans ces pays, il y a éventuellement de formalités particulières à entreprendre pour travailler dans le batiment en étant une société belge qui en + ne possède pas de n° de TVA "ordinaire" dans les pays concernés.

Puis je simplement contatacter des confrêres Hollandais et Français afin qu'ils soient représentants responsables ou dois je contatcer les administrations locales afin que mon client soit assujetti ?

Jipy · 2004-07-18 18:27:18

Il n'y a plus besoin de nommer un représentant responsable dans les autres Etats membres (EM) de l'UE.
Il faut par contre être identifié dans les EM où a lieu l'installation avec montage et déposer une déclaration selon le régime de l'EM concerné.
Tout peut être fait de la Belgique de même que les paiements.
Beaucoup d'EM acceptent le report de perception de telle sorte qu'il n'est même plus obligatoire de s'identifier à partir du moment où le client est un assujetti identifié au régime normal avec droit à déduction.