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#1 2006-09-28 09:14:05
- toto_le_hero
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Re: Vente internet depuis l'étranger
Bonjour à tous,
J’ai un client domicilié en Belgique, mais résident en Thaïlande 10 mois sur l’année qui souhaite prendre un registre de commerce pour la vente par Internet. Il compte vendre des objets divers depuis la Thaïlande vers le monde entier et bien sur en Belgique. Les objets ne transiteraient donc pas vers la Belgique. Pour quelles ventes doit-il payer la TVA ? Pour les ventes dans un pays de l’UE ou seulement la Belgique.
De plus, n’étant en Belgique que 2 mois sur l’année, il semblerait qu’il ne puisse pas payer ses impôts chez nous. Y a-t-il un nombre de jours minimum de présence sur le territoire pour pouvoir payer ses impôts ?
Bien à vous et Merci
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#2 2006-09-28 13:10:08
Re: Vente internet depuis l'étranger
Ce genre de sujet a déjà abondemment traité sur ce site.
Une petite recherche svp?
Mais déjà:
- domicilié en Belgique = taxation en Belgique,
- demander un numéro d'entreprise (aussi avoir un certificat de gestion)
- TVA: voir sur www.fisconet.be la circulaire traitant de l'e-Commerce.
S'il ne peut payer ses impôts dûs ici, il risque la faillite.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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