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#1 2006-11-02 22:38:51
- CGC
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Re: DEPOT ELECTRONIQUE DES DIFFERENTS LISTINGS TVA
Bonsoir
Utilisant depuis quelques mois l'envoi éléctronique des déclarations TVA quelqu'un peut il m'indiquer s'il est possible d'envoyer les listings intracom et annuel de TVA par voie electronique et quel genre de fichier ?
merci d'avance
cg
CGC
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#2 2006-11-03 15:20:17
Re: DEPOT ELECTRONIQUE DES DIFFERENTS LISTINGS TVA
Bonjour,
Voici le calendrier de l'Administration TVA :
Formulaires PAPIER :
Mise en service des nouveaux formulaires
a) - Déclarations périodiques (n° 625),
b) - Relevés intracoms (n° 723)
c) - Listing annuel clients (n° 725)
a) A PARTIR DU DEPOT DU 20 FEVRIER 2007
b) A PARTIR DU DEPOT DU 20 AVRIL 2007
c) A PARTIR DU 1er janvier 2007 jusqu'au 31 mars 2007
Formulaires ELECTRONIQUES :
INTERVAT pour les déclarations périodiques : maintenant
INTERVAT pour les listings intracoms et clients : A PARTIR DE FEVRIER 2007
EDIVAT SOUS X400 (ISABEL) : SUPPRESSION DE CE SERVICE A PARTIR DE FIN 2008
TOUTES LES DECLARATIONS et LISTINGS PAPIER : Suppression à partir de 2009 ET DONC TOUTES LES DECLARATIONS SE FERONT ALORS PAR INTERVAT SUR INTERNET (avec CI électronique ou certificat de Classe 2).
Information fournie par Corporate qui se permet de vous rappeler son logiciel EDIVATPRO et LISTINGS PRO qui gèrent déjà les formats électroniques XML. http://www.corporate.be
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