amortissememt fiscal

djule · 2006-11-07 01:09:53

Bonjour,

Une SPRL est constituee le 01/05/04 et cloture son premier exercice comptable le 31/12/2005. Le 04/12/2004, elle achete une machine pour 120000 EUR qu elle decide d amortir sur 4 ans.
A partir du 02/04/06, elle loue la machine a sa filliale.

Quels seront les amortissememts fiscalement accepte pour 2004, 2005 et 2006

A) si la SPRL est une PME selom l art 15
B) si la SPRL est une grqnde entreprise pour l annee 2006.

Bien a vous

Radwolf · 2006-11-07 09:27:22

Bonjour,

Je pense qu'il serait plus intéressant pour toi de proposer une solution et que nous la corrigions ensemble. Faire faire ses devoirs par quelqu'un d'autre a rarement permis d'apprendre quelque chose.

A+

djule · 2006-11-08 00:29:04

voila ma reponse

Une petite precision la societe decide d amortir la machine sur 4 ans en degressif

Si la societe est une PME fiscal

2004 : 40000 ( 120000 X 50% X 8/12)
2005 : 40000 ( 80000 X 50%)
2006 : pas d amortissement l annee de la vente

Si la societe n est pas une PME fiscal

2004 : 2958,90 ( 120000 X 50% X 8/12 X 27/365 )
2005 : 58520,55 ( 117041,10 X 50% )
2006 : pas d amortissement l annee de la vente

Merci d apporter les modifications necessaires pour rendre cette exrcice le plus correct possible.

LUPIN · 2006-11-08 08:00:38

Amortissement dégressif, je constate que tu amortis à 50%.
Principe : taux ordinaire *2. Ne pas oublier que la limite est de 40%/an.

Radwolf · 2006-11-08 09:33:54

Gilles de reves · 2006-11-08 16:37:50

Dans la question posée, il est précisé que le premier exercice comptable court de la date de constitution (01/05/2004) jusqu'au 31/12/2005, soit 20 mois. La question posée vise les amortissements fiscalement admis. Dans le cas d'une société dite PME, l'amortissement fiscalement admis (régime linéaire) pour le premier exercice est de 120.000 x 25 % x 20/12, soit 50.000. En régime dégressif, le n° 61/189 des commentaires administratifs du CIR précise : Etant donné que le terme "annuité" utilisé dans l'art. 64, al. 2, CIR 92, implique un montant sur une base annuelle, l'annuité d'amortissement limitée à 40 % de la valeur d'investissement ou de revient doit également être réduite ou majorée dans la mesure nécessaire dans tous les cas où la période d'amortissement réelle est inférieure ou supérieure à 12 mois (voir également à cet égard 61/87 à 89 et 61/182). Donc, l'annuité d'amortissement limitée à 40 % de la valeur d'investissement (120.000 x 40 % = 48.000) doit être majoréde la même façon : 48.000 x 20/12, soit 80.000. Dans ce cas, la limite prévue à l'article 64 n'est donc pas dépassée.
Autre précision que l'on oublie souvent, l'amortissement dégressif n'est pas égal au double de l'amortissement linéaire. En fait, légalement, il ne peut excéder le double du taux d'amortissement linéaire (article 36 AR/CIR). Nuance !

djule · 2006-11-09 14:27:55

merci pour vos commentaires mais le premier exercice comptable demarre le 01/05/2004 et se termine le 31/12/2005. Dois je rentre unr declaration pour le 31/12/2004 ( premier exercice de 8 mois ) ou puis rentrer une declaration le 31/12/2005 ( exercice de 20 mois alors )

Merci a vous

Gilles de reves · 2006-11-09 22:15:29

Selon l'énoncé du problème, le premier exercice comptable s'étend du 01/05/2004 au 31/12/2005, soit un exercice comptable de 20 mois. La première déclaration d'impôt concernera cette période. En clair : pas de déclaration d'impôt au 31/12/2004.