compta analytique et droit comptable

resident505 · 2006-10-30 21:18:12

Est-ce que le droit comptable précise que la comptabilité analytique peut être réaliser librement sans être soumise à des législations

Si oui, quel est l'article de cette législation

cordialement

jupiter · 2006-10-31 11:30:07

Il me semble que le droit comptable ne parle pas de comptabilité analytique, et que c'est pour ca qu'elle peut-être appliquée librement.
Vous à-t-on déja demandé de rendre vos comptes analytiques?
La comptabilité analytique doit plus être perçue comme un outil permettant d'analyser ou se situent les centres de coûts et de profits (répartition par produit, ...).

Quartes · 2006-11-01 14:59:40

Le Droit comptable énonce en son art. 2: "toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de son activité qui la concerne. Et ce conformément aux règles particulières qui les concernent.
L'art 3 se réfère à "un système de comptes disctincts".
Et l'art 4 traite, in fine, du PCMN.
Aussi les e.a. avis n° 100 de la CNC.

Donc, à mon avis, dans le cas où la situation est visée par la loi et les avis de la CNC, la comptabilité analytique ferait partie de l'ensemble de ladite comptabilité.
Et ne serait donc pas exclusivement à usage interne.
D'autant que l'analytique est imposée, comme prévu par la loi à certains secteurs d'activités concernés.

Exemples:
banques, assurances,
industrielles,
HQ en Belgique,
entreprises couvrant plus secteurs d'activités,
etc...

Cordialement.

resident505 · 2006-11-10 21:16:46

"Toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales particulières qui les concernent."

que signifie vraiment cette article pour la comptabilité analytique?

cordialement

hittiche · 2006-11-12 10:23:13

Tout simplement que la comptabilité doit être un outil de gestion pour les décideurs de l'entreprise et des analystes externes et que l'on ne doit pas s'arrêter à la simple présention de bilans "obligatoires" et "légaux".

La comptabilité analytique est un instrument important dans la gestion de l'entreprise qu'elle soit intégrée dans la comptabilité générale ou établie de manière extra comptable.

Tout cela bien entendu dans le respect des dispositions légales (règles d'évaluation par ex.) et des règles particulières sectorielles comme l'a rappelé Quartes.

domifo · 2006-11-12 11:06:07

entièrement d'accord avec les précédents intervenants = la comptabilité analytique "fait partie de l'ensemble de la comptabilité"

un document pour lequel la comptabilité analytique vous sera aussi très utile est le "rapport de gestion", document officiel et externe - la comptabilité générale ne vous donnera pas immédiatement les données a y introduire - beaucoup de données (répartition géographique et par activité par ex.) découleront plus aisément de la compatbilité analytique

resident505 · 2006-11-17 01:31:15

ah oki merci, et donc pour bien comprendre les choses, en comptabilité générale l'article:

"Toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales particulières qui les concernent."

veut dire:

Toute entreprise tiendra sa comptabilité générale, en se référant aux critères de tailles des sociétés. Selon le type de société qu'elle est, elle aura des obligations comptables bien différentes, par exemple:

- tenue d'une comptabilité à partie double ou simplifiée
- remise de comptes annuels abrégés ou complets
- ,…
???

merci d'avance

Quartes · 2006-11-17 20:24:50

Oui, votre résumé est valable.

BAV

Surcouf · 2006-11-20 10:45:44

Aucune société ou entreprise ne doit tenir de comptabilité analytique.

Pour la comptabilité générale, c'est tout autre bien entendu puisqu'elle est organisée par la loi. Les comptes y sont rigides (pour les classes 1 à 7 ainsi que pour certains grands comptes (10, 171, 400, 411 etc... et ce ne sont que des exemples)) et libres à la fois pour permettre plus de détail si nécessaire.

La comptabilité analytique est libre et ne répond à aucun critère particulier. C'est un outil d'analyse de rentabilité, mais également de suivi de processus, de rendement et de performance, mais la comptabilité analytique va encore beaucoup plus loin puisqu'elle est également utile pour les comités de direction surivre la réalisation des objectifs, ou pour les actionnaires fixer les orientations et la stratégie.

Quartes · 2006-11-21 02:28:04

@ Surcouf: sur quelles bases légales étayez vous votre "anti-thèse" ?

Par rapport à ce qui a été étayé ci avant.

BAV

visu · 2006-11-21 17:12:29

Que la comptabilité analytique soit un véritable outil de gestion, bien meilleur que la sordie structure imposée du PCMN, cela est évident pour tout qui s'est posé des questions sur les véritables flux dans son activité (ou celle de son employeur).

Par contre, aucune disposition légale ne l'impose. Le corollaire, c'est qu'elle est organisée librement.

La comptabilité analytique est - légalement - totalement distincte de la comptabilité générale. Et c'est celle-là, et uniquement celle-l) que le législateur vise.

Par contre, une activité importante deviendra ingérable uniquement en compta générale et la compta analytique ne devendra plus un choix.

Quartes · 2006-11-21 17:22:33

Bien vu Visu.

Je me permet donc de renvoyer à l'art 2 du droit comptable, déjà cité plus haut.

Pour le reste elle reste "libre" (éventuellement soumise aux contrôles internes qui garantiraient l'exact parrallélisme avec la "légale".

Cordialement.

Surcouf · 2006-11-22 22:39:50

Anti-thèse ? Je ne vois pas du tout ...?... Je suis resté dans la lignée des messages des précédents posteurs de ce sujet. Je voulais juste insister, puisque nous sommes dans la partie analytique du forum, que la comptabilité analytique précisément était un outil beaucoup plus large en utilisation par l'entreprise pour ses besoins d'analyse et d'évolution que la comptabilité générale en tant que telle.

Quartes · 2006-11-23 00:06:49

Quant à la partie la plus large possible et libre, je vous suis.

Mais la discussion porte aussi sur son obligation (éventuelle) et en ce cas je me permets de réitérer en prétendant qu'elle existe.

Cordialement.

Quartes · 2006-11-23 00:18:39

J'ajouterais que:
la comptabilité analytique ne doit pas servir à un système de comptabilité "parrallèle" ou de doubles comptes répréhensibles. :idea:

BAV

visu · 2006-11-23 11:19:12

prcfbe · 2006-11-23 12:23:52

Quartes · 2006-11-23 13:15:46

100 % d'accord avec Prcfbe.

Quant à l'interprétation des art. 2 et 3 du Droit comptable, leur énoncé semble parfaitement clair.
Je ne crois pas me souvenir que l'exposé des motifs souffre d'exception.

Bien cordialement.

Quartes · 2006-11-23 13:17:45

J'oubliais:
il me semble que le Droit comptabe prime sur le Droit fiscal.

BAV

Surcouf · 2006-11-23 13:49:01

Toutes les pièce qui servent à déterminer le bénéfice imposable doivent être disponibles et fournis à l'administration en cas de contrôle. Par contre le but de la comptabilité analytique n'est certainement pas de déterminer le revenu imposable, mais de ventiler les frais par activité, ou centre de coûts, ou encore section homogène, et même parfois d'y intégrer des coûts standards. Une petite connaissance de base de l'analytique et des coûts standards est nécessaire pour savoir que ce ne sont pas les coûts réels, donc on ne déterminera jamais la base imposable sur base de ces coûts.

La comptabilité analytique n'est jamais probante, puisqu'elle suit des règles internes. Nombre d'entreprises d'ailleurs n'analysent qu'une partie de leurs coûts ou de leur structure de manière analytique. On a donc parfois des comptabilités analytique qui ne font que ventiller des charges pour un seul département.

Le but de la comptabilité analytique est également d'élaborer des prix de revients (standards ou réels). Elle se base sur l'utilisation de clés d'allocation qui sont déterminées sur base de règles internes à l'entreprise avec parfois une part de subjectivité. On ne pourra jamais déterminer un résultat imposable avec une part de subjectivité.

Parfois la comptabilité analytique est auditée. Le but des auditeurs externes est de donner leur accord sur le mode d'allocation des coûts, surtout à partir du moment où ces informations sont montrées aux actionnaires ou à des tiers. Mais cet audit est seulement fait pour rassurer les lecteurs de ces informations sur la logique des clés utilisées et du schéma en général.

Donc, la comptabilité analytique reste une outil libre, avec des concepts différents en fonction de la méthode utilisée (sections homogènes, coûts standards, activity based costing, full cost, coûts partiels, etc.) Elle ne doit pas être communiquée en externe et ne constitue pas une comptabilité parallèle, mais une nomenclaturation et un traitement particulier servant simplement à dégager des marges de manoeuvre pour évoluer (connaissance des processus, connaissances des activités sans valeur ajoutées, connaissance du prix de revient (et même des prix de revient par activité liées à un produit, à un service), etc....

J'ai une très large expérience en la matière, j'ai installé de l'analytique dans des entreprises de toutes tailles, tant en Belgique qu'à l'Etranger, mais jamais elle n'a résulté d'une obligation légale, simplement d'une volonté d'y voir clair et de faire évoluer sont entreprise, ce que 100% des entreprises pour qui j'ai travaillé ont fait avec succès.

prcfbe · 2006-11-23 13:49:43

Quartes · 2006-11-23 15:48:24

@ Surcouf: il n'y a toujours pas "d'interprétation" possible des art 2 et 3 du Droit comptable. Il n'y a de référence ici qu'au Droit fiscal.

Toute comptabilité se doit d'être probante à moins d'être qualifiée d'aléatoire ou nulle.

Si des auditeurs externes se prononcent sur une comptabilité ... analytique... c'est qu'elle est soumise à des règles de droit.
De surcroît pour une information aux tiers et actionnaires, donc elle ne reste plus une comptabilité interne vu la publicité!

Je crois que le présent sujet mérite beaucoup d'attention et de réactions.

D'autant que des fraudes importantes ont été/peuvent se commettre via cette méthode "extra" comptable.
Je n'en citerai ici d'exemples.

Bien à vous.

Casta · 2006-11-23 17:09:57

D'après vous Quartes, la comptabilité budgétaire est également une comptabilité "obligée" ? 8|

visu · 2006-11-23 17:33:21

rboudart · 2006-11-23 19:04:08

#1 2006-10-30 21:18:12

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#2 2006-10-31 11:30:07

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#3 2006-11-01 14:59:40

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#4 2006-11-10 21:16:46

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#5 2006-11-12 10:23:13

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#6 2006-11-12 11:06:07

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#7 2006-11-17 01:31:15

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#8 2006-11-17 20:24:50

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#9 2006-11-20 10:45:44

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#10 2006-11-21 02:28:04

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#11 2006-11-21 17:12:29

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#12 2006-11-21 17:22:33

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#13 2006-11-22 22:39:50

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