Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Demission Gerant sprl (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-11-14 14:08:33

desir
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-02-03
Posts: 26

Re: Demission Gerant sprl

Bonjours,

Je suis gérant non statutaire dans une SPRL (51% mon ass et 49% moi en pers physique avec ma société également SPRL qui détiens 49%)

Je ne souhaite plus être gérant à cause d'une mauvaise entente avec mon ass majoritaire
Puissé-je simplement convoquer une AGE et remettre mon mandat ?
Je sais que il faut respecter un délai mais les statuts ne la mention pas et en plus mon ass avec 51% est une société étrangère

Qui peut m'aider?

Merci d'avance

alex

Offline

#2 2006-11-15 14:45:49

Quartes
Gebruikers
Van: 1090 Bruxelles
Geregistreerd: 2006-02-17
Posts: 2,416
Website

Re: Demission Gerant sprl

Etes-vous seul gérant ?

Si oui, il vous est loisible de convoquer une assemblée générale afin d'entériner votre décision de démission et de pourvoir à la vacance.
Si le quorum n'est pas atteint à la première assemblée, vous convoquez immédiatement une seconde assemblée.
Vous risquez d'être astreint à poursuivre votre mandat si pas de nomination d'un remplaçant.

S'il y a d'autres gérants, votre démission serait acquise sans plus.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB