TVA Leasing voiture

nicomar · 2004-07-12 21:49:04

Bonsoir,

Quand une société reçoit la facture mensuelle du paiement du leasing, la TVA appliquée sur la facture est-elle également déductible à 50%.:$

Merci

Rajounette · 2004-07-12 21:51:56

oui tjrs deductible à 50%, qu'on me corrige si je me trompe!:D

pulsar · 2004-07-12 22:40:30

C'est juste, tva déductible à 50%... pour autant évidement que soit le leasing est effectué par une société, ou par un indépendant qu affecte ce véhicule à son activité prof. avec une utilisation prof. d'au moins 50%...

Cidjis · 2004-07-13 04:02:15

Salut, par contre, je crois que les intérêts sur le leasing sont déductibles à 100 %.
Ai-je raison ?

f · 2004-07-13 09:27:48

Intérêts: pas de DNA de 25% en fait, mais déductible au maximum suivant % d'utilisation prof. évidemment !

abdel886 · 2004-07-13 12:53:28

:$ oui c'est bien ça il faut réduire 50 % de la TVA8)8)

deleted · 2004-07-13 13:46:22

Et comment faire si utilisation prof 50%8|

--> on encode les 100% (lors des factures cap + interets) pr la correspondance avec les financiers et on met 50% en compte gérant alors:s

merci

pulsar · 2004-07-13 14:41:30

1ère précision : s'il s'agit d'un leasing, la société de leasing est le propriétaire juridique du véhicule, mais tu en es le propriétaire 2CONOMIQUE 8

Donc, si leasing, tu amortis le véhicule comme si tu l'avais acheté !

écriture type :

Lors de la conclusion du contrat : 25xxxx (pour le montant total htva)
à 17xxxx (pour le monatn à + 1 an)
à 42xxxx (pour le montant à - 1 an)

Lorsque tu reçois les facture, tu as : 42xxxx (montant htva)
411xxx (50% de la tva)
65xxxx (les intérêts)
à 440xxx fourniss.

En fin année,

17xxxx (pour le montant à payer l'année suivante)
à 42xxxx (idem)

et l'amortissement :

63xxxx
à 25xxx9

Enfin, cela fait, tu reprendras dans tes DNA 62,5 % de l'amortissement, et 50% des intérêts.

(amort. déductible : 50% profess x 75% = 37,5%, donc 62,5% non déductible)

c'est la façon la plus claire.

Tu peux aussi directement prendre en compte 109 ou 416 la partie privée, mais je trouve cette méthode + brouillonne.

S'il s'agit d'un renting, dans ce cas, tu n'es pas le propiétaire économique, donc pas d'amortissement, et les factures sont considérées comme de la location.

Dans ce cas :tu auras comme écritures :

Lorsque tu reçois la facture : 1ère méthode :

61xxxx (montant htva de la location)
65xxxx (montant des intérêts htva)
411xxx (50% tva )
64xxxx (50tva non déduct)

à 44xxxx fournisseurs

Puis fin année : En DNA : 62,5% du compte 61xxxx et 50% du compte 65xxxx

2ème méthode :

61xxxx (50% du loyer htva)
65xxxx(50% intérêts htva)
109 ou 416 (50% loyer + 50% intérêts)
411xxx (50% tva)
64xxxx (50% tva non déduct.)

à 44xxxx Fourniss.

Puis fin année : en DNA : 12,5% (50% x 25%) du compte 61xxxx

3ème méthode :

61xxxx (37,5% du loyer htva)
65xxxx (50% des intérêts htva)
109 ou 416 (62,5% loyer + 50% intérêts htva)
411xxx (50% tva)
64xxxx (50% tva non déduct)

à 44xxxx fourniss.

Et rien à faire ne fin année pour ces postes là.

Tu peux évidement appliquer la même méthode pour TOUS les frais du véhicule.

Pour ma part, la 1ère méthode me semble la plus clair et la plus cohérente; mais c'est à toi de voir !

++

brussel1 · 2004-07-13 20:42:52

Pour Pulsar:

Tu est sur que l'on peut déduire 100% des 50% de T.V.A. si on utilise le véhicule pour plus de 50% professionnel?

Donc, si le véhicule a une utilisation professionnelle de 80%:

100 EUR de frais hors T.V.A., tu déduis plus que 10,5% de 80 EUR?8|

Idem pour les dna des impots? Tu déduis plus que 75% de 80 EUR?8|

pulsar · 2004-07-13 20:58:46

pour la tva :

- si utilisation de - de 50% (par exemple 30%) : on déduit le %tage profess. (donc 30% dans ce cas)

- si utilisation de + de 50% (exemple 80%), on déduit 50% max.

Exemple : facture de 100 € htva, donc tva de 21€.

On a : pour la tva déductible : 21 x 50% = 10,50 €

Pour la tva non déduct. : 20%, soit 4,2 € en compte 109 ou 416 (car privé)

Pour les 30% restant (soit 6,30 €) tu as 2 façons de faire :

1ère méthode (voir exemple avant ) : tu la met en compte 64xxx tva non déduct. s/ voiture, et fin année, tu auras 25% en DNA

2ème méthde, tu prend directement les 25% de DNA en compte 109/416; et en compte 64xxxx le solde, qui sera condidérée comme une charge

Natacha · 2004-08-16 11:21:13

Pulsar,

dans les écritures que tu expliques pour le leasing :

Lors de la conclusion du contrat :
25xxxx (pour le montant total htva)
à 17xxxx (pour le monatn à + 1 an)
à 42xxxx (pour le montant à - 1 an)

Lorsque tu reçois les facture, tu as :
42xxxx (montant htva)
411xxx (50% de la tva)
65xxxx (les intérêts)
à 440xxx fourniss.

Que fais-tu des 50% de TVA qui ne sont pas déductibles dans cette deuxième écriture ?

Merci d'avance.

pulsar · 2004-08-16 11:45:11

lol, excuse moi Natacha, ai été trop vite.

tva non déductible (50%) en compte 640130 tva non déduct. s/ véhicule

En fin année, si utilisation profess. = 50%, le solde du compte 640130 sera une DNA

Si utilisation profess + 50% (ex : 80%), on aura une partie du compte 640130 qui sera une charge. Pour le calcul : si utilisation profess = 80%, on a récupéré 50% de la tva, et les autres 50 se trouvent dans le compte 640130.

Dans le compte 640130, sur les 50%, il y en a 30% qui sont déductible à titre de charges, donc il y a 30% de 50%, soit 60%, limité à 75% soit 45% qui sont une charges profess. Donc, 100% (du compte 640130) - 45% déductible = 55% (du compte 640130) qui sont une DNA

Pour résumer : si utilisation profess. = 50%, solde du compte 640130 = DNA

Si utilisation profess plus que 50%, on à une partie du compte 640130 qui est une charge profess. Pour le calcul de la DNA : 100 - ((50 -x)x2x75%) = DNA

x = utilisation profess(en %) - 50%

gorky · 2004-08-16 23:35:07

Pulsar,

J'ai un petit trou de mémoire peut on encore utiliser les comptes de TVA non-déductibles, j'ai ouï dire que l'on devait remettre la tva non ded dans la base sauf dans certains cas bien précis.
Seuleument je ne suis par parvenu à retrouver trace dans une loi, un AR ou autre source légale.

Merci de m'éclairer.

Bien à toi

Gorky

pulsar · 2004-08-16 23:48:39

Gorky,

Perso, je ne suis pas au courant qu'on ne pourrait plus utiliser ce type de comptes.

De plus, je trouverai ça +tôt embêtant. Quid en cas d'une utilisation mixte ?

Ex : gsm utilisé à 60% profess. : Comment imputeras-tu une facture.

Ex : facture gsm : htva : 100, tva = 21 ; %tage profess : 60%

Tva déductible : 60% de 21 = 12,6; tva non déductible : 8,4
Frais déductible : 60% de 100 = 60, frais non déductible : 40% de 100 = 40.

Si tu ajoutes comme tu le dis la tva non déductible à la base, tu auras 108,4 en frais de gsm. Comment vas tu calculer pour ne déduire que 60 ?

Moi, j'utilise tjs 1 compte TVA non déduct. s/ frais de voiture et un compte TVA non déductible s/ autres frais.

Ainsi, fin année quand je fait mes DNA, façile : TVA non déductible s/ autres frais = DNA à 100%, et sur le compte TVA non déduct. s/ frais voiture, DNA suivant calcul expliqué sur post précédent.

Pour terminer, mon logiciel compta utilise tjs un compte TVA non déduct.

f · 2004-08-17 14:17:30

N/software comptable aussi Pulsar, mais effectivement ce n'est plus légal de séparer la TVA non déductible dans un g6407xx logiquement, cette TVA non déductible (PAS LA TVA PRIVÉE !!!!!!!!!!!!!!) doit rejoindre le compte de frais principal du genre G61xxxx, ce qui est biel logique en fait (histoire de bien séparer les SBD des Ch.EXPL.)

Mais rien n'est "condamnable" là-dedans ... sauf peut-être par les graaaaands puristes ... :}

C_HEURTER · 2004-08-18 13:52:09

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