#1 2006-11-22 17:22:36

jojolatribuc

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre?

Je m'explique une ASBL dans le domaine des maladies rares voudrait créer un site internet.

Mais voilà les professionnels du secteur de la création internet coute très cher.

Comme j'adore la création Web je me suis proposé de leur créer leur site web à moindre coup (contre rémunération).

La question est ?

Leur trésorier veux une facture.
Puis-je émettre une facture HTVA pour le paiement du service rendu c-à-d la création du site en question.

Le montant ne dépasse pas les 400 euro. et c'est à titre exceptionnel que je fait ça.

Merci de votre aide.

Fred

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Je ne pense pas que vous puissiez émettre une facture puisque vous n'êtes pas indépendant, cela n'a pas de sens.
Si vous vous faites payer votre prestation, je pense qu'une fiche fiscale 285.10 doit être établie à votre nom par la société en fin d'année et vous devrez déclarer cela en revenus divers, vu que cela a un caractère exceptionnel.
Voir d'autres avis car à confirmer.

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brussel1

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

balou

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Et attention aux fautes d'orthographe sur le site web ...

:-D

#ko#

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l'espoir fait vivre

jojolatribuc

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

lol pour les fautes d'orthographes je suis au bureau et j'aime pas utiliser le net sur mon lieu de travail..... donc j'écris vite.

Pour revenir à mon soucis j'ai regardé un peu à gauche à droite et j'ai lu que l'ASBL pouvait émettre une fiche 285.10.

Au moment de remplir mon IPP je serai dans l'obligation de le déclarer en revenu divers?

Est-ce jouable ou pas dans mon cas?

Bàv,

prcfbe

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

brussel1

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Bien vu prcfbe! :bj:

C'est tout de même bien une asbl, hein? :-D

Gilles de reves

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Euh ...
Après avoir relu la circulaire citée par prcfbe, je ne suis pas convaincu que les dispositions administratives qui y figurent s'appliquent au cas soulevé par le premier intervenant.
Je vous invite à bien étudier cette circulaire (qui n'est pas une source légale mais bien le point de vue de l'administration fiscale). On y lit :
Ces dispositions sont applicables aux indemnités (allocations, indemnités pour des frais de séjour ou déplacements, etc.), qui sont allouées dans le cadre d'une activité occasionnelle, tant dans le domaine sportif que dans le secteur socio-culturel au sens large du terme, par un club, une fédération, une association, une institution ou une autorité publique, à des collaborateurs bénévoles, à des sportifs qui pratiquent leur sport en amateur et aux personnes qui collaborent à d'autres activités socio-culturelles.
...
Il s'agit d'une personne physique qui exerce, sans aucune rémunération, des activités de manière tout à fait désintéressée, dans le cadre d'une structure organisée ou réglementée.
...
L'activité occasionnelle doit être exercée dans le cadre d'activités sociales, culturelles ou sportives du club, de la fédération, de l'association, de l'institution ou de l'autorité publique. Sont notamment visés, l'accueil ou l'accompagnement de malades, de personnes âgées, d'enfants, de jeunes et de personnes socialement défavorisées (comme les soins à domicile dont certaines personnes sont tributaires et les soins de proximité), la protection de l'environnement, l'organisation de compétitions sportives et d'événements sociaux et culturels, ainsi que la propre participation à ces compétitions et événements.
...
etc.
Est-ce que le premier intervenant se situe dans ce schema ?

prcfbe

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

brussel1

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

domifo

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

prcfbe

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

COMPTABALOU

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

domifo

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

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kissa

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Et réalisant le site web à son domicile depuis son pc, avec sa connection internet et les frais "de bureau", ... je pense que les frais forfaitaires couvrent bien des frais réels.

jempy

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Perso je pense également que la circulaire citée ne s'applique pas.
Les revenus sont imposables comme revenus divers (ou éventuellement comme revenus professionnels si vous êtes déjà informaticien)

Les frais supportés viennnet bien sûr en déduction du revenu perçu.

Une fiche 281.50 éviterait bien des problémes éventuels

prcfbe

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Tiens, voilà quelqu'un qui connait un réalisateur de sites qui n'en supporte aucun frais.

Vite, son adresse sur ce forum, cela doit en intéresser plus d'un.

Merci d'avance.

brussel1

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

Messieurs, ne soyez pas plus catholiques que... :-x

D'abord je n'ai pas parlé de "jouable" mais de "utilisable"!

Comme cette possiblité existe au sein des asbl, pourquoi pas l'utiliser! :bj:

En outre, 400 eur ne me semble pas excessif pour la réalisation d'un site.

D'autant que vos histoires de note de débit viendrait largement compliqué l'histoire...nottament, l'aspect de l'assujettissement à la T.V.A. :s

Restons zen et UTILISONS les outils mis à notre disposition par le législateur... #beer#

jojolatribuc

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

merci beaucoup pour toutes ces informations importantes...

J'ai soumis les 2 possibilités aux admnistrateurs de l'Asbl j'attends leurs nouvelles...

Et pour répondre un informaticien qui ne supporte pas de vrai je veux aussi le connaitre.

Pourquoi 400 euro car de un une ASBL et de deux ce bas pour faire reconnaitres des maladies encore peux connue de nos jours....

Sinon merci de votre aide car je viens d'apprendre des choses très importantes qui peuvent servir en tout moment....

Merci bcp bcp

domifo

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Re: Personne physique peux-t'il emettre une facture ou autre

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