#1 2006-11-24 17:43:00

C_HEURTER

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Van: Walcourt

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Re: Véhicule en France

Bonjour à tous.

Je suis comptable externe d'une société Belge qui a ouvert une succursale à Paris auprès d'un centre de domiciliation.  Elle possède donc une adresse en France et est immatriculée à la TVA en Belgique et en France.
Le dirigeant de cette société me demande de me renseigner sur la possibilité d'acheter une voiture en Belgique et de la faire immatriculer au nom de la succursale à Paris.  J'ai déjà quelques renseignements (montant de la carte grise, taxe sur véhicule de société, etc), mais j'aimerais approfondir le sujet (faisabilité de l'immatriculation à une adresse commune, prix de l'assurance Omnium, autre particularité, ...).  Quelqu'un pourrait-il me renseigner les coordonnées d'un collègue ayant des connaissances sur le sujet, éventuellement basé en France ?  Je suis bien entendu prêt à rémunérer les renseignements obtenus.
Merci de votre intervention.

C. Heurter
Comptable IPCF.

michaeld

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Re: Véhicule en France

Trouvé sur : http://verkeerweb.be/npl/nplFr/nplFr2_5.html

CHAPITRE I er .—Dispositions générales

Section 2.

Conditions d’admission des véhicules à la circulation sur les voies publiques.
Art. 2.

§ 1. Un véhicule ne peut être mis en circulation que s’il est immatriculé et s’il porte la plaque d’immatriculation accordée lors de l’immatriculation.
.....

Section 3.

Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant en Belgique
Art. 3. * remplacés par AR 23-02-2005 en vigueur 23-02-2005

§ 1. Les personnes résidant en Belgique immatriculent les véhicules qu’elles souhaitent mettre en circulation en Belgique au répertoire des véhicules visé à l’article 6, même si ces véhicules sont déjà immatriculés à l’étranger.

La résidence en Belgique signifie que ces personnes répondent à une des conditions suivantes :

a) être inscrites dans les registres de la population d’une commune belge;

b) être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale; *

c) en tant que personne morale être constituée par ou en vertu du droit international ou étranger et disposer d'un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé. *

.....

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.