#1 2007-01-13 19:06:17

at3584

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Re: vente d'une voiture par un assujetti belge à un non assujetti français

Bonjour,

Un de mes clients est un revendeur de voitures,  assujetti à la tva en Belgique. Il a vendu un vénicule à un non assujetti français qui viendra chercher la voiture en Belgique.
Mon client doit-il calculer une tva belge (21%) ou pas ?
Merci d'avance à tous.

kissa

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Re: vente d'une voiture par un assujetti belge à un non assujetti français

Si le véhicule ne peut être considéré comme neuf, il faut appliquer 21% de tva.

Véhicule considéré comme neuf :
- livraison est effectuée dans les six mois suivant la date de leur première mise en service
- il n'a pas parcouru plus de 6.000 kilomètres

ujifir

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Re: vente d'une voiture par un assujetti belge à un non assujetti français

Et si le véhicule est ancien Kissa, le régime est selon toi différent ?

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Ujifir

kissa

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Re: vente d'une voiture par un assujetti belge à un non assujetti français

:quest:

Eh ... non si le véhicule est neuf, le régime est différent. La taxation aurait lieu en France non en belgique.

Je vous renvoie à l'article 2 de la directive renseignée par Hurner.

at3584

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Re: vente d'une voiture par un assujetti belge à un non assujetti français

Quel est l'article du code qui dit cela ou quel endroit dans la directive ?

Merci d'avance à tous.

clochette

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Re: vente d'une voiture par un assujetti belge à un non assujetti français

Si il y a vente d'un véhicule à un assujetti francais ne pouvant déduire la TVA, il faut quand même appliquer les 20% TVA ??

merci

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J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)